Carlos Da Silva
Question N° 19940 au Ministère de l'artisanat (retirée)

Question soumise le 5 mars 2013

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M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment. Longtemps délaissées par le précédent gouvernement, pourtant présidé par un chef de l'État qui vantait les mérites de « ceux qui se lèvent tôt », les PME sont aujourd'hui au cœur de la stratégie gouvernementale de redressement du pays et de sa compétitivité. Le Premier ministre a présenté, le 6 novembre 2012, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, lequel s'articule autour de huit leviers et trente-cinq actions concrètes qui répondent à trois objectifs : pallier immédiatement les besoins de trésorerie des PME, apporter l'ensemble des financements nécessaires aux entreprises sous la forme de prêts et de fonds propres notamment, mettre le système bancaire et financier au service de l'économie réelle. Parmi ces mesures concrètes, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). En sus, un dispositif de garantie publique pour soutenir la trésorerie des PME a été lancé le 3 janvier 2013 par Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement (BPI). Il permettra entre autres de débloquer plus de 500 millions d'euros de crédits de trésorerie et ainsi de juguler leur baisse - qui s'établit à plus de 7 % sur un an -, et de fluidifier leur gestion en facilitant l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit. C'est une réelle avancée dont il faut se féliciter tant le tissu de TPE-PME-ETI est vecteur d'innovations et de développement économique pour notre pays. Néanmoins, ces dernières sont aujourd'hui victimes de certaines difficultés qui ont très souvent trait à un déficit de compétitivité. C'est le cas dans le secteur du bâtiment, accaparé par les grands groupes, qui ne laissent aucune place à la concurrence lors de l'exécution des marchés publics. En effet, alors que les TPE-PME-ETI cherchent généralement le juste équilibre mais surtout le juste prix pour un bien ou un service, les grands groupes répondent systématiquement aux offres publiques en allant parfois jusqu'à formuler une proposition à perte, chose impossible pour les premières. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures prévues dans le cadre de la lutte contre l'hégémonie grandissante des multinationales du secteur, lesquelles déséquilibrent totalement le marché, cassent les prix et ne laissent plus d'autre choix que celui de faire appel à elles.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)