Kléber Mesquida
Question N° 19944 au Ministère de l'artisanat
Question soumise le 5 mars 2013
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des artisans du bâtiment suite à l'annonce d'une hausse de la TVA à 10 % en 2014. Dans le Languedoc-Roussillon, les artisans et les petites entreprises du bâtiment ont dû subir un premier relèvement de la TVA de 5 % à 7 % en 2011. Selon les professionnels de ce secteur, envisager une nouvelle hausse pourrait s'avérer catastrophique. Associé à la crise actuelle, cette mesure impacterait directement sur l'emploi et l'activité. Par ailleurs, s'ajoutent à cette situation, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui ne devrait pas s'appliquer aux travailleurs indépendants, les délais de paiement impraticables pour les artisans, les difficultés financières en matière de trésorerie et la frilosité des banques. Enfin, la question de la TVA ravive le mécontentement des artisans du bâtiment à propos du régime des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en matière de relance de l'activité du secteur du bâtiment, notamment en ce qui concerne les petites entreprises et s'il compte répondre aux inquiétudes de ce secteur d'activité.
Réponse émise le 9 avril 2013
La construction en France est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois avec près de 1,5 million d'actifs et des besoins d'embauche de plus de 100 000 personnes par an d'ici 2020. La construction c'est aussi 40 % d'entreprises artisanales qui doivent relever le défi du développement durable et des formations nécessaires pour acquérir les nouvelles techniques. Ce secteur connaît aujourd'hui des difficultés. Dans un contexte de crise, les artisans notamment ont parfois du mal à remplir leurs carnets de commandes. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a reçu à plusieurs reprises les représentants des professionnels du bâtiment qui lui ont fait part de leurs inquiétudes et c'est pour permettre à ce secteur stratégique pour notre économie de sortir renforcé de la crise que le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures. Le secteur bénéficie ainsi depuis le début de l'année 2013 des mesures prévues dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et notamment du crédit d'impôt compétitivité et emploi. Les petites entreprises peuvent avoir recours au mécanisme de préfinancement qui a été mis en place le 26 février 2013 par Oséo, filiale de la Banque publique d'investissement, et qui leur permet de renforcer leur trésorerie à court terme. Les contrats de génération bénéficieront pleinement au secteur, y compris pour les entreprises individuelles, notamment dans le cadre d'une cession à un jeune salarié. Les chefs d'entreprise de 57 ans et plus pourront ainsi prendre le temps de transmettre leur savoir-faire avant leur départ en retraite. Le pacte pour l'artisanat que la ministre a présenté en conseil des ministres le 23 janvier constitue une véritable feuille de route pour l'artisanat sur le long terme. Il comporte 33 mesures qui permettront de replacer l'artisanat et les artisans sur le chemin de la croissance et de l'emploi. Les professionnels du bâtiment en profiteront naturellement. En outre, les engagements du Gouvernement en faveur du logement social et de la rénovation thermique, renforcés par le plan d'urgence pour le logement présenté par le Président de la République le 21 mars dernier, représentent un important marché pour les entreprises du bâtiment, et la ministre veillera à ce que les artisans puissent, au même titre que les grandes entreprises, bénéficier de la dynamique de ces mesures. Enfin, pour initier un cycle économique positif pour le bâtiment, et répondre à leur demande d'une concertation approfondie autour des enjeux d'avenir, elle a installé le 27 mars un groupe de travail interministériel associant les organisations professionnelles du bâtiment, qui sera chargé de coordonner les mesures d'accompagnement du secteur. L'action du Gouvernement est cohérente et ambitieuse. Elle allie soutien à nos secteurs clefs, accès au logement, réponse au défi environnemental et permettra de retrouver le chemin de la croissance.
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