Annie Le Houerou
Question N° 2009 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 31 juillet 2012
Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en CUI recrutés sur les emplois de vie scolaire dans l'éducation nationale (auxiliaire de vie scolaire et aide administrative aux directeurs d'écoles). Un nombre important de postes sont menacés. La pérennisation de ces emplois est indispensable à l'intégration de tous les enfants à l'école (en situation de handicap et en grande difficulté scolaire). Il serait dès lors souhaitable que les personnes n'ayant pas épuisé leur vingt-quatre mois de CUI puissent être maintenues sur ces emplois. Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire afin d'assurer la pérennisation de ces emplois mais également de faire appliquer le principe du réemploi des salariés n'ayant pas atteint la durée maximale juridique des vingt-quatre mois.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.
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