Jacques Valax
Question N° 2010 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés de l'accompagnement individuel ou chargés de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves en situation d'handicap. Aujourd'hui, plus de 35 000 personnes exercent ces missions. La moitié d'entre eux sont sous statut d'assistant d'éducation, l'autre moitié sont employés en contrat aidé (CUI). Le Président de la République s'est engagé à lancer "une concertation approfondie sur les métiers d'accompagnement des élèves en situation d'handicap pour aboutir à un cadre d'emploi pérenne". Les missions exercées relèvent d'un métier qui doit trouver sa place dans la fonction publique. Aujourd'hui, un grand nombre de ces personnes arrivent au terme de leur contrat sans possibilité de les renouveler. Outre les ruptures de l'accompagnement des élèves que cela ne manquera pas d'engendrer, c'est une perte de compétence considérable ; un gachis même financier risque de se produire. Ces personnels exercent en effet leur mission depuis plusieurs années. Ils sont parfaitement intégrés aux équipes pédagogiques et ont acquis une expérience et un savoir-faire qu'il est important de conserver. Il lui demande donc d'examiner toutes les possibilités pour que ces personnels puissent à titre transitoire poursuivre leurs missions au cours de l'année scolaire 2012-2013, afin qu'ils puissent eux aussi bénéficier des mesures de pérennisation qui seront décidées, ce qui suppose que des mesures soient prises au cours de cet été.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Cette fonction a trop longtemps été négligée par le précédent Gouvernement. Si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap. A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900-1 et L. 934-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement (47 % de postes supplémentaires offerts aux concours externes publics à la session 2013), les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale. Par ailleurs, pour assurer au plus vite un bon accueil des enfants en situation de handicap dans les écoles et répondre aux besoins d'accompagnement jusqu'ici non couverts, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.
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