Rémi Pauvros
Question N° 2013 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Rémi Pauvros attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le non-renouvellement des contrats aidés en milieu scolaire. Nombre de directeurs d'établissements de ce secteur s'inquiètent à juste titre au vu des contrats aidés dont ils disposent et qui arrivent à échéance à la rentrée prochaine. Ce sont des postes essentiels au bon fonctionnement de nos établissements scolaires qui concourent à la qualité de l'accueil des enfants. Ces non-renouvellements de contrats aidés s'avéreraient particulièrement dommageables dans les écoles des zones prioritaires RSS, qui ont pour la plupart d'entre elles déjà subi des fermetures de postes d'assistants d'éducation lors de la rentrée précédente. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et reste à sa disposition pour d'éventuels échanges à ce sujet.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.
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