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Thierry Robert
Question N° 20135 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 5 mars 2013

M. Thierry Robert interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les incompatibilités relevées entre les dates d'épreuves et les centres d'examens de différents certificats d'aptitude et qui pénalisent les candidats de la France d'outre-mer. En effet, les sessions de l'année 2013 pour les épreuves orales d'admission pour les certificats d'aptitude à l'enseignement secondaire (CAPES), notamment ceux d'anglais et de lettres, mais aussi pour les certificats d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) d'anglais-français, auront lieu en juin de cette même année. Or les sessions écrites d'admissibilités en 2014 pour ces CAPES et ces CAPLP se dérouleront également en juin de la même année. Ce chevauchement dans le calendrier des examens complique la situation des candidats admissibles aux épreuves orales de 2013, qui se sont inscrits par prudence aux épreuves écrites d'admissibilités de l'année prochaine. De même, ce sont les candidats originaires de la France d'outre-mer qui se voient doublement pénalisés, car les centres d'examens pour les épreuves écrites d'admissibilité sont situés dans les territoires ultramarins, tandis que les épreuves orales d'admission se trouvent dans l'hexagone. Notre système de concours doit permettre aux candidats, originaires aussi bien de la France d'outre-mer que de la France hexagonale, de pouvoir bénéficier d'une seconde chance, dès lors qu'ils passent des épreuves orales d'admission, afin de faire face à tout échec à l'issue d'un examen. Une solution, à court terme, serait de proposer des dérogations aux candidats de la France d'outre-mer, afin qu'ils puissent passer les sessions écrites d'admissibilité pour 2014 dans les centres hexagonaux où ils passent également leurs oraux d'admission, ou alors de décaler la période à laquelle seront organisées les épreuves orales d'admission. Une autre solution, à moyen et long terme, serait d'organiser les épreuves d'admission et notamment les oraux, dans les centres d'examens situés en outre-mer. Il demande ainsi au Gouvernement s'il compte mettre fin à ce chevauchement du calendrier des examens et proposer à long terme des dérogations pour les candidats ultramarins concourant à la fois à des épreuves orales d'admission et des épreuves écrits d'admissibilité.

Réponse émise le 24 septembre 2013

En 2013, se succèdent, en effet, deux sessions de concours pour le recrutement de professeurs du second degré, une session normale et une session exceptionnelle. Les admissibles à la seconde session, qui bénéficieront du statut de contractuel admissible et d'une formation alternée en école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE), complèteront la première afin d'optimiser les effectifs mis en place, dans les deux hypothèses, dès la rentrée 2013. Cet engagement de recrutement sans précédent pris par le Gouvernement se traduira par le renforcement de l'encadrement des classes. Loin de constituer un handicap, la possibilité de passer, et peut-être de réussir, deux concours, est une opportunité exceptionnelle qui ne demande aucun investissement supplémentaire puisque les épreuves et les programmes sont inchangés et se situent dans la continuité des écrits déjà passés par les candidats au titre de la première session. Le Gouvernement a été particulièrement attentif à la situation des candidats de la France d'outre-mer en déplaçant chaque fois que cela était possible, lorsque l'effectif concerné dépassait huit candidats et en plein accord avec le président du jury, une délégation du jury. Cela a été le cas en Martinique et en Guadeloupe pour des concours de professeurs de lycée professionnel. Par ailleurs, des transferts de centre d'examens pour les candidats admissibles et passant les épreuves orales en métropole seront accordés, sur demande des intéressés, pour leur permettre de passer les épreuves écrites de la session suivante dans l'académie qui organise les épreuves orales ou dans l'académie où ils ont des attaches familiales.

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