Michel Liebgott
Question N° 20142 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 mars 2013
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les évolutions statutaires des conseillers principaux de circonscription (CPC) et sur leur revalorisation salariale. Les conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) sont des enseignants maîtres formateurs qui exercent leurs activités sous la responsabilité d'un inspecteur de l'éducation nationale (IEN) dont ils sont les collaborateurs directs. Leurs actions s'inscrivent dans le cadre du programme de travail de circonscription arrêté par l'inspecteur. Ils assurent principalement des missions d'ordre pédagogique. Ils peuvent toutefois accomplir des tâches administratives liées au programme de travail de la circonscription. À ce titre, ces derniers vont jouer un rôle essentiel dans la réforme des temps scolaires et le retour à la semaine des 4,5 jours, notamment en direction des communes auxquelles ils vont nécessairement devoir prêter assistance dans le cadre des futures réorganisations de service. Tout en restant des professeurs des écoles, les CPC sont donc amenés à assurer des missions très diversifiées auprès de leur IEN. Aussi, il souhaite savoir si les CPC seront, comme les 300 000 professeurs des écoles, attributaires de l'indemnité de 400 euros calquée sur l'indemnité de suivi et d'orientation des enseignants du secondaire (ISOE) qu'il envisage de leur attribuer.
Réponse émise le 25 juin 2013
La création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants du premier degré visant à reconnaître des missions qu'ils accomplissent au titre du suivi et de l'évaluation des élèves est en cours de réflexion afin de rapprocher les niveaux de rémunération entre les enseignants du premier et du second degré. Cette nouvelle indemnité pourrait permettre de valoriser les missions de suivi et d'évaluation des élèves notamment l'évaluation pédagogique des élèves, les temps de concertation et de travail en équipe, le temps d'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'adaptation du temps de travail aux besoins du service et le temps consacré au dialogue avec les familles des élèves La définition des personnels éligibles au bénéfice de cette indemnité fera prochainement l'objet de discussions avec les organisations syndicales.
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