Laurent Cathala
Question N° 20143 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 mars 2013
M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés financières rencontrées par l'École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), sise à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Créée en 1765 et occupant désormais un site de 11 hectares, l'École nationale vétérinaire d'Alfort est une des quatre écoles vétérinaires de France. Fréquentée chaque année par plus de 700 étudiants et dotée de 10 unités de recherche spécialisées notamment en agronomie, productions animales, santé animale et santé publique, l'ENVA fait désormais partie intégrante du pôle de recherche et d'enseignement supérieur université-Paris-est (PRES-UPE) dont elle est l'un des établissements fondateurs. Placée sous tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'ENVA entretient donc des liens forts et des partenariats étroits avec l'université Paris-Est-Créteil, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), l'INRA (Institut national de recherche agronomique) et l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Ces coopérations dans le domaine de la recherche et de l'enseignement universitaire ont fait de l'ENVA un des piliers du cercle biomédical de l'est francilien tout en acquérant une renommée désormais internationale pour la qualité de sa formation universitaire. Or, après s'être vue privée d'une importante partie du budget de rénovation, l'ENVA se trouve aujourd'hui dans une situation financière critique. Le déficit prévisionnel 2013 de l'établissement étant en effet évalué à 2,2 millions d'euros, la direction de l'école s'est vue contrainte de proposer des mesures brutales de réduction de 15 % de la masse salariale, soit une trentaine d'emplois, afin de réaliser dans des délais très courts une économie de 640 000 euros. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le ministère de l'Agriculture a demandé à l'ENVA d'accroitre ses capacités de formation et d'accueillir davantage d'étudiants. Il est en effet prévu que l'école reçoive une vingtaine d'étudiants supplémentaires dès la rentrée 2013 et, à terme, une centaine d'ci 2017. Or, dans le même temps, la dotation du ministère n'a pas été réévaluée, accentuant ainsi les difficultés déjà rencontrées. À titre d'exemple, les étudiants ayant choisi l'orientation « bovine » verront leur enseignement pratique amputé de plusieurs semaines et le centre d'application de l'ENVA de Champignelles dans l'Yonne est aujourd'hui menacé de fermeture pour des motifs de rentabilité alors qu'il est indispensable à l'apprentissage de gestes techniques de base sur des animaux appartenant à l'école. Enfin, en conséquence de sa situation financière critique et des risques de dégradation de la qualité de l'enseignement que font peser sur elle des contraintes budgétaires couplées à des objectifs difficilement atteignables, la direction de l'école vient de prendre la décision de ne pas proposer la candidature de l'établissement à l'obtention de l'accréditation que lui délivrait jusqu'ici l'Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (AEEEV). À n'en pas douter, cette décision risque de compromettre la renommée d'excellence jusqu'ici détenue par l'établissement. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes il sera amené à prendre afin de pallier les difficultés financières de l'ENVA tout en préservant, d'une part, l'emploi au sein de l'école et, d'autre part, l'excellence des enseignements qui y sont dispensés et qui sont indispensables au cursus d'un vétérinaire.
Réponse émise le 30 avril 2013
L'ENVA est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises et constitue donc un élément clef du dispositif national de formation vétérinaire. La qualité de cette formation revêt une importance particulière pour le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en raison du rôle essentiel que jouent les vétérinaires dans la protection de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Au sein des quatre écoles nationales vétérinaires, l'ENVA jouit effectivement d'un prestige et d'un caractère emblématique particuliers liés à son histoire. En effet, créée dès 1766 au hameau d'Alfort, elle est la seule école vétérinaire à être restée implantée sur son site d'origine. Il n'est pas question de remettre en cause son implantation sur le site d'Alfort. L'ENVA connaît actuellement d'importantes difficultés. Le rétablissement de sa santé financière est une priorité pour le MAAF. En effet, l'ENVA doit être l'une des pierres angulaires du futur pôle vétérinaire national s'appuyant sur les quatre écoles et campus existants. L'objectif du MAAF est d'enrichir l'offre de formation vétérinaire, d'adapter les formations aux nouveaux besoins, d'inscrire le dispositif national de formation en conformité avec les référentiels internationaux et de développer la reconnaissance et l'attractivité de la formation et de la recherche vétérinaires aux niveaux national et international. Les efforts que l'ENVA doit consentir ne se feront pas au détriment de la qualité de la formation. L'ENVA fait l'objet d'un soutien particulier de la part du MAAF depuis plusieurs années. C'est l'établissement qui a bénéficié, de toutes les écoles sous la tutelle du ministère, du montant le plus important de crédits d'investissement versés ces dernières années. L'ENVA a ainsi reçu de 2008 à 2012, 22 M€ dont plus de 14 M€ pour la construction du pôle à risques biologiques (PRB). En 2013, l'école bénéficiera de 0,8 M€ supplémentaires pour des travaux de mise en sécurité. L'importance des sommes en jeu atteste de l'attention du ministère à cette école. Ces financements ne peuvent être consacrés à des dépenses de prestige, ils doivent être utilisés pour des investissements indispensables à l'école pour la sécurité des étudiants, la qualité des enseignements et la recherche. La résolution des difficultés financières de l'ENVA passe par la prise de conscience collective de l'ensemble de la communauté de travail de l'école. L'établissement n'est pas seul dans cette démarche. Outre son soutien financier, le ministère lui apporte son appui sur les aspects financiers et sur les questions immobilières. Le nouveau directeur de l'ENVA a engagé un plan de redressement qui commence à porter ses fruits avec une réduction de moitié du déficit. Le retour à l'équilibre financier est important pour l'avenir de l'établissement. Le MAAF s'attachera à ce qu'il se fasse avec un impact social le plus réduit possible, en dialogue permanent avec la communauté de travail de l'ENVA et les représentants du personnel. Compte-tenu de la priorité à accorder à la mobilisation des énergies et des efforts de l'École sur ce plan, il a été décidé de retarder la visite de l'association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (AEEEV), initialement prévue en 2013. L'AEEEV est une structure associative, qui accrédite les établissements d'enseignement vétérinaires sur la base du volontariat. Cette accréditation n'a pas de valeur juridique. La suspension provisoire de l'accréditation de l'ENVA liée au report de la visite n'aura aucun effet sur la reconnaissance européenne du diplôme de docteur vétérinaire délivré par l'ENVA. En effet, la formation délivrée par l'ENVA est toujours reconnue officiellement comme respectant les exigences de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ses diplômés pourront donc toujours s'installer librement sur le territoire de l'Union européenne. Le caractère exceptionnel, mais aussi les besoins urgents de modernisation du patrimoine de l'ENVA constituent un enjeu particulier. Il justifie la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés afin d'assurer la valorisation de ce site au bénéfice du développement territorial. L'installation prochaine du siège de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Anses, sur le campus de l'ENVA renforce et pérennise son positionnement comme pôle de référence en santé publique et en santé animale. L'ENVA, en étroite coopération avec l'université Paris-Est Créteil, participe activement aux dynamiques du PRES Paris-Est. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est particulièrement attaché au bénéfice que peuvent retirer les étudiants de ces collaborations. Il est indispensable de revisiter les enjeux posés par ce patrimoine et de penser l'utilisation du foncier de manière nouvelle. Pour cela le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt nommera prochainement une mission qui fera des propositions sur la valorisation du patrimoine de l'ENVA dans le cadre du PRES, notamment au profit du logement étudiant.
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