Yann Galut
Question N° 2015 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés sur des emplois de vie scolaire (EVS). Les employés de vie scolaire sont d'une aide précieuse et occupent de nombreuses fonctions dans l'éducation nationale comme aide à la surveillance dans les collèges, aide handicap ou aide administrative aux directeurs d'écoles. Le Gouvernement a annoncé, dès sa prise de fonction, le renouvellement de 15 000 contrats aidés à la rentrée 2012. Pourtant de nombreux ayants droit, n'ayant pas profité du CUI plus de deux ans, sont écartés systématiquement du réemploi puisque certains décideurs locaux (préfets de région, recteurs...) freinent l'application de cette décision, préférant opérer à de nouveaux recrutements à la rentrée. Les EVS participent au bon fonctionnement du service public ce qui justifie que le Gouvernement ait annoncé la création de nouveaux postes d'aide de vie scolaire afin d'assister les personnes en situation de handicap. Néanmoins, il ne faudrait pas que ces choix se fassent au détriment de l'aide administrative aux directeurs d'école. Cette année encore, dans la majorité des départements, les aides administratives aux directeurs d'école vont voir leurs moyens diminués. Il lui demande ce que le Gouvernement peut faire pour assurer à ces EVS de pouvoir conserver leur emploi à la rentrée prochaine.
Réponse émise le 23 octobre 2012
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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