Jean-François Mancel
Question N° 2017 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les 706 postes d'enseignants des collèges et lycées non pourvus par concours, faute de candidats, notamment en mathématiques et lettres classiques. Si l'on écoute l'analyse des représentants syndicaux on s'aperçoit, ce qui n'est pas étonnant, que l'une des causes majeures est « la trop faible rémunération des enseignants ». Or la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires votée par la majorité dans la loi de finances rectificative va gravement porter atteinte au pouvoir d'achat des enseignants et accroître encore plus la désaffectation pour ce métier alors que grâce à la diminution des effectifs la majorité précédente avait augmenté de 18 % la rémunération des jeunes enseignants. Il souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Ministre pour augmenter la rémunération des enseignants.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Les dépenses de rémunération des seuls enseignants s'élèvent à 49,5 Md€ et représentent 81,2 % du total des crédits de la mission enseignement scolaire (hors enseignement agricole) et 17 % du budget général de l'Etat. Toute considération concernant la rémunération des enseignants doit donc être envisagée au regard de ces données et de la nécessité de contenir les dépenses publiques. Sur une période récente, le traitement des enseignants a connu plusieurs mesures de revalorisation. Cette amélioration s'est matérialisée par plusieurs mesures successives d'augmentation des grilles indiciaires en début de carrière garantissant ainsi un salaire d'au moins 2000 euros bruts à tout jeune enseignant exerçant à temps plein. Pour autant, ces mesures n'ont pas permis d'endiguer efficacement la baisse du nombre d'inscrits aux concours extenes du CAPES (40.028 en 2008, 33.502 en 2010 et 24.139 en 2012). Mais la baisse d'inscrits s'explique surtout par la réduction très forte du nombre de postes aux concours (du fait des suppressions de postes) et par la dégradation de la formation initiale des professeurs stagiaires. Ainsi, dès 2013, l'annonce d'une augmentation de postes aux concours et la perspective de meilleures conditions d'entrée dans le métier dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la formation des enseignants annoncée par le Président de la République se sont traduites par une augmentation du nombre d'inscrits aux concours. Ainsi, par rapport à la session précédente, le nombre d'inscrits au concours externe a augmenté de 2,5 % pour le premier degré et de 7,4 % pour le second degré (+ 10,2 % pour les seules agrégations et Capes), avec des augmentations d'inscription significatives aux Capes dans les disciplines les plus déficitaires (+ 16,1 % en mathématiques, + 17,1 % en anglais et + 12 % en lettres). En effet, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation destinées à la formation initiale et continue ouvriront leurs portes à la rentrée 2013. Outre cette réforme de la formation, l'amélioration de l'attractivité du métier d'enseignant procède aussi de l'amélioration des conditions d'exercice du métier qui s'appuie d'ores et déjà sur les mesures d'urgence décidées cet été telles que la création dès la rentrée 2012 de 1000 postes de professeurs des écoles, 280 postes de professeurs certifiés dans le second degré, 100 postes de conseillers principaux d'éducation, 2 000 postes d'assistants d'éducation ou 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité. Dans une période de contraintes budgétaires particulièrement fortes, il semble difficile de procéder à de nouvelles augmentations générales de la rémunération principale des enseignants, aussi légitimes qu'elles puissent paraître, ce qui n'exclut pas que des mesures ciblées puissent être décidées. En revanche, la promotion de l'attractivité du métier d'enseignant doit également se traduire par une considération accrue de la Nation pour les personnels qui l'exercent, une meilleure formation, une gestion plus satisfaisante des affectations, ainsi qu'un renforcement de la présence d'enseignants dans les écoles et les établissements où se concentrent les difficultés.
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