Marc Francina
Question N° 20184 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2013
M. Marc Francina interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement quant aux délivrances de visas aux ressortissants russes. En effet, il est regrettable de constater que les ressortissants russes rencontrent toujours autant de difficultés à obtenir des visas pour visiter la France. Les procédures sont longues et complexes et la file d'attente au consulat de France à Moscou semble souvent pousser les ressortissants russes à demander des visas aux consulats d'autres pays membres de l'Union européenne tels que la Suède, la Finlande, les Pays-Bas... Alors même que les potentiels de clientèles russes sont importants dans nos communes touristiques françaises ; alors que les Jeux olympiques de 2014 en Russie à Sotchi approchent à grands pas, il lui demande si le Gouvernement envisage de signer des accords avec le gouvernement de la Fédération de Russie afin de faciliter la délivrance de visas touristiques aussi bien dans un sens que dans l'autre.
Réponse émise le 25 juin 2013
Les trois consulats généraux (Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg) situés en Russie et plus particulièrement celui de Moscou, doivent en permanence s'adapter aux exigences d'une société marquée par une forte croissance économique et faire face à une évolution constante des demandes de visas. Le consulat général de France à Moscou est la représentation consulaire française la plus importante dans le monde en matière de délivrance de visa. Il a délivré à lui seul près de 16 % du total des visas du réseau consulaire français. La succession de différents accords signés entre la France et la Russie, mais aussi entre l'Union européenne et la Russie, a permis de faciliter grandement la délivrance des visas depuis quelques années. Des mesures d'allégement des procédures de traitement des dossiers ont été mises en oeuvre afin d'accroître le nombre de visas de court séjour délivrés : - l'accord bilatéral France-Russie de facilitations pour la délivrance des visas, signé en juin 2004 et entré en vigueur le 1er mai 2005, a instauré une simplification des procédures pour certains demandeurs (hommes d'affaires, scientifiques, universitaires) ainsi que pour les visas de circulation. Un principe de réciprocité a également été introduit pour la tarification des visas de court séjour d'un montant de 35 €. - l'accord Union européenne-Russie de facilitations pour la délivrance des visas de court séjour, signé le 25 mai 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, a repris les grandes lignes de l'accord bilatéral France-Russie, avec un maintien des frais de dossiers à 35 €, mais en instaurant une très large exonération de ces frais pour de nombreuses catégories de demandeurs (familles de ressortissants russes résidant en France, membres de délégations officielles, écoliers, étudiants, sportifs, participants à des activités scientifiques, culturelles, artistiques...). Le secteur professionnel a aussi bénéficié de mesures attractives avec la signature de l'accord Franco-Russe signé le 27 novembre 2009, et entré en vigueur le 1er mars 2011, qui concerne des demandes de visas de long séjour présentées par des salariés, des jeunes professionnels et des jeunes, dans le cadre « vacances-travail ». Dès 2007, face à une constante évolution des demandes de visas, le consulat général de Moscou a adapté la gestion du service des visas à cet important afflux en confiant la gestion des rendez-vous et la réception des dossiers de visa de court séjour à un prestataire agréé. La délocalisation de la comparution personnelle des demandeurs auprès de cette société a considérablement amélioré le fonctionnement du service : - disparition des files d'attente, depuis 2007, - réduction des délais de dépôt des demandes de visa, - réduction des délais de traitement des dossiers (des indicateurs de performance ont été mis en place depuis le 1er janvier 2012. Ils révèlent sur les 6 derniers mois un taux global de satisfaction de 98,6 % de la part des demandeurs de visa), - augmentation du nombre des visas de circulation délivrés (+ 289 % entre 2009 et 2012). L'année 2012 a été une année record pour le consulat de Moscou en matière de délivrance de visas avec près de 361.000 visas délivrés (sur un total de 402 000 pour l'ensemble de la Russie) dont 357.000 visas de court séjour (+ 143 % entre 2010 et 2012). Le taux de délivrance des visas de circulation a représenté près de 34 % des visas de court séjour délivrés en 2012 (133 877) en Russie. Actuellement, le délai d'obtention d'un visa de court séjour pour un particulier est de 5 jours ouvrés (10 en période de pointe), et, par conséquent, très inférieur au délai de 15 jours calendaires prévu par le Code communautaire des visas. Pour 2013, la tendance à la hausse des demandes de visas se poursuit à un rythme accéléré (+ de 43 000 visas délivrés pour le seul mois de mars). La poursuite de l'amélioration de l'accueil des demandeurs de visa constitue en outre une priorité de mon action. Un rapport a été réalisé conjointement par l'IGA/IGAE sur ce thème et met en évidence notamment la nécessité de doter nos postes consulaires d'un outil informatique plus performant, pour améliorer l'accueil des étrangers. Ce projet est actuellement en cours d'expertise. Enfin, s'agissant des Jeux olympiques de 2014 à Sotchi, en Russie, l'événement ne se déroulant pas dans l'espace Schengen, n'engendrera pas de flux touristique dans un sens entrant. A l'inverse, il pourrait générer des déplacements importants dans le sens Union européenne vers la Fédération de Russie. Il sera par conséquent important d'en tenir compte lors de la renégociation de l'Accord UE/Russie, signé le 25 mai 2006 et entré en vigueur le 1er mai 2007, toujours en cours, et comprenant notamment la perspective d'une libéralisation du régime des visas de court séjour, dans les deux sens.
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