Bernard Perrut
Question N° 20292 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 5 mars 2013
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants qui sont obligés de travailler pour faire face à leurs études, mais qui tout en ayant peu de revenus n'ont pas de bourse. Il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne la mise en place d'une allocation d'études et de formation qui permettrait de soutenir ces étudiants, son montant global et le nombre de jeunes qui en bénéficieraient, et dans quelles conditions.
Réponse émise le 14 mai 2013
Dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique, une réflexion est actuellement en cours destinée à aboutir à l'élaboration d'un plan national de la vie étudiante comportant une révision des aides directes aux étudiants. Cette révision visera, conformément à l'engagement du Président de la République, la création d'une allocation d'études et de formation sous condition de ressources, dans le cadre d'un parcours d'autonomie. La réforme à l'étude devra permettre, d'une part, de réduire la proportion d'étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par l'obligation de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables, d'autre part, de mieux prendre en compte les ressources réelles des étudiants et enfin, d'atténuer les effets de seuil. Elle visera également à mieux prendre en considération la diversité des situations familiales. Les orientations et les modalités de cette réforme seront définies dans le courant de l'année 2013 au vu des analyses et propositions de la mission d'évaluation mise en place à cet effet.
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