Sophie Errante
Question N° 20350 au Ministère des personnes âgées
Question soumise le 5 mars 2013
Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'évolution des salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques qui travaillent en EHPAD. Elle a, en effet, été interpellée sur l'évolution des salaires au sein de ces professions dont la courbe évolue si faiblement en comparaison de celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), qu'elle en sera bientôt en-deçà. Cette évolution montre la faible valorisation de ces métiers pourtant indispensables. Cette situation est d'autant plus inquiétante que les EHPAD peinent déjà à recruter ce type de professionnels. Aussi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour revaloriser ces métiers, notamment dans le cadre de la préparation du futur projet de loi autonomie.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Si l'on peut juger que leur progression est insuffisante, les salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologique, qui correspondent à des formations de niveau V (niveau CAP), demeurent néanmoins sensiblement supérieur au SMIC. Ainsi, en 2011, la rémunération annuelle brute moyenne des aides-soignants et des aides médico-psychologique travaillant à temps plein était de 23 100 € alors que le SMIC annuel était de 16 100 €. Dans les établissements privés non lucratifs, les accords de travail sont soumis à un agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé et la négociation est encadrée par un taux d'évolution de la masse salariale. En 2013, le gouvernement a décidé de réévaluer ce taux d'évolution en le portant à + 1,4 % au lieu de + 0,8 % en 2012. Cela doit permettre aux partenaires sociaux de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale de négocier des accords collectifs au bénéfice des salariés. S'agissant des aides-soignants et aides médico-psychologique exerçant dans les établissements publics, le gouvernement s'est par ailleurs engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique et a prévu une clause de rendez-vous en 2014 avec les partenaires sociaux sur les mesures générales salariales, dont le point d'indice, dans un contexte marqué par le nécessaire rétablissement des comptes publics. Il convient enfin de souligner que l'attractivité de ces professions doit également être appréciée, au-delà des salaires, au travers des conditions d'emploi, du contenu concret des activités, de la valorisation de l'activité et les représentations du public accueilli. Ainsi, selon l'enquête emploi 2012 de l'observatoire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, et alors que les conditions de rémunérations sont identiques, 48 % des établissements pour personnes âgées déclarent connaitre des difficultés à recruter des aides-soignants contre seulement 23 % des établissements sanitaires et 13 % des établissements pour personnes handicapées. Ces questions relatives à l'attractivité, au contenu des activités, aux conditions de travail, aux perspectives d'évolution professionnelle, au sens du travail et à l'image du métier seront traitées lors des Etats généraux du travail social qui débuteront à l'automne 2013. Elles font par ailleurs l'objet d'une réflexion spécifique sur la situation particulière des « métiers de l'autonomie » en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, en vue d'un plan d'action global et concerté qui a vocation à accompagner la future loi d'adaptation de la société au vieillissement et à mobiliser l'ensemble des professionnels du secteur.
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