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Jean-François Mancel
Question N° 2038 au Ministère de l'artisanat (retirée)


Question soumise le 31 juillet 2012

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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les inquiétudes des professions du bâtiment à l'égard des auto-entrepreneurs exerçant leur activité dans les métiers qualifiés du secteur. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte proposer une réforme dans ce domaine.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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