William Dumas
Question N° 20404 au Ministère des affaires européennes
Question soumise le 5 mars 2013
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme Erasmus. En effet, ce programme qui a été créé en 1987 permet aux étudiants européens d'effectuer tout ou partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union. Depuis ses débuts, il connaît un grand succès et près de 3 millions d'étudiants de 33 pays ont pu en bénéficier. Il représente un budget annuel de 450 millions d'euros, sur lesquels l'État français participe à hauteur de 52 millions d'euros sous forme de prépaiements pour 2012. Pourtant, malgré son succès (pour l'année universitaire 2012-2013, 270 000 étudiants vont en profiter, dont 31 000 étudiants français), le programme Erasmus est soumis à des pressions constantes. Il a été ainsi nécessaire de conclure un budget rectificatif pour 2012 afin que l'ensemble des crédits de paiement soient effectivement affectés. Par ailleurs, un prochain budget rectificatif pour 2013 semble inévitable. Il apparaît particulièrement incompréhensible qu'un tel programme soit soumis à une pression budgétaire continue et que sa bonne mise en oeuvre dépende de l'exécution de budgets rectificatifs successifs. Cela n'est évidemment pas propice au bon fonctionnement de cette initiative phare de l'Union européenne. Le projet de règlement de la Commission établissant un "Erasmus pour tous" du 23 novembre 2011 devrait voir le jour d'ici à l'été 2013. Les fonds qui lui seront attribués pour les sept prochaines années dépendent de la négociation sur le cadre financier pluriannuel (CFP). La commission avait proposé un montant de 19 milliards d'euros. Dans les conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 ayant trait au CFP 2014-2020, il a été clairement précisé que les fonds affectés au programme "Erasmus pour tous seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013". Par conséquent, dans ce contexte il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre au niveau européen afin que le programme Erasmus puisse s'inscrire dans la durée et que ses crédits ne soient pas remis en cause chaque année.
Réponse émise le 28 mai 2013
1- La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. 2- Des déclarations inutilement alarmistes avaient pu évoquer le risque d'une cessation de paiements pour la fin de l'exercice 2012. Or, si les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union, la Commission indiquait cependant dans une note d'information en date du 16 octobre 2012 que « jusqu'à la fin de l'année il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire pour l'année 2012/2013 ont déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Education-Formation-France, chargée du programme européen pour l'Education et la Formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, a disposé d'une trésorerie qui lui a permis de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus. A l'issue des négociations conduites entre le Parlement européen et le Conseil, le budget rectificatif a été adopté le 12 décembre : il inclut en effet la dotation de 90 millions dévolus au programme Erasmus. La Commission a ainsi pu honorer les paiements aux agences nationales fin 2012 et début 2013. 3- Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus pour tous » : dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Education et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, les programmes internationaux : Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulin, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Dans la négociation financière, la France a défendu que le programme soit doté de moyens suffisants. C'est ainsi que le Conseil européen des 7 février 2013 est convenu que les fonds affectés au programme Erasmus pour tous « seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.