Émilienne Poumirol
Question N° 20424 au Ministère du logement (retirée)
Question soumise le 5 mars 2013
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Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la spéculation foncière engendrée par certaines agences immobilières lors d'opérations de logement social. Les communes rendent publics leurs projets de création de logements au moyen d'un PLU. Ceux-ci pouvant se situer sur des terrains privés, certaines agences immobilières profitent alors de la période entre la publicité du projet et son démarrage effectif pour passer un mandat de vente avec des propriétaires privés des terrains concernés par le projet de rachat. Or cette pratique, purement spéculative, a pour unique but de faire porter à la charge de la commune un surcoût dans l'achat, surcoût correspondant à la commission de vente de l'agence immobilière du fait de son mandat. Ces coûts viennent alors s'ajouter au coût de revient des projets de logements sociaux, et rendent beaucoup plus délicat leur équilibrage financier. Au final, les surcoûts se répercutent sur les bailleurs sociaux et leurs locataires. Elle lui demande donc quelles mesures le Ministère entend mettre en œuvre afin de limiter cette spéculation foncière néfaste au foncier social dont certaines agences immobilières se rendent responsables.
1 commentaire :
Le 22/05/2013 à 09:51, Barrau Alain a dit :
Madame,
Vous avez le mérite de poser cette question bien qu'à mon sens très tardive vu la spéculation depuis 15 ans, mais celle ci ne profitait elle pas aux Collectivités Locales ?
Je ne sais pas ce que le Directeur de cabinet et son équipe vont répondre mais je pense qu'il faut stopper la spéculation de l'immobilier sous peine de mettre les Français à la rue.
Peut être que la solution serait de geler en préemptant les terrains d'intérêts publics sur des prix moyennés des 5 années antérieures dés la mise en place du PLU. En complément bien sûr réduire progressivement les niches fiscales de l'immobilier qui ne font qu'entretenir artificiellement un marché avec nos impôts et la sueur des locataires.
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