Sylvie Pichot
Question N° 20461 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 mars 2013
Mme Sylvie Pichot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les distinctions honorifiques décernées aux citoyens pour récompenser et honorer les services rendus à la Nation, et plus particulièrement sur celles accordées aux donneurs de sang. Si l'Ordre national du mérite récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la Nation française, le dévouement des donneurs de sang bénévoles est, quant à lui, reconnu par un diplôme dont l'arrêté du 2 mai 2002 fixe les conditions d'attribution ainsi que les règles en matière de port des signes distinctifs en découlant. Geste civique et citoyen, le don du sang sauve chaque année des milliers de personnes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures pourraient être envisagées pour permettre aux donneurs de sang bénévoles particulièrement méritants d'être nommés dans l'Ordre national du mérite.
Réponse émise le 25 février 2014
Selon le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, « l'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée [...] ». Ainsi, rien ne s'oppose à ce que les donneurs de sang particulièrement méritants soient éligibles à l'Ordre national du mérite. Toutefois, la notion de « mérites distingués » est soumise à l'appréciation du conseil de l'ordre de la chancellerie qui exerce, dans ce cadre, une sélection rigoureuse eu égard aux nombreuses candidatures. A ce titre, les actions des donneurs de sang qui oeuvrent au sein de structures associatives ayant vocation à promouvoir le don sont prises bien évidemment en considération. Le dévouement des donneurs de sang bénévoles fait par ailleurs l'objet d'une reconnaissance spécifique au moyen des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles dont les conditions d'attribution sont fixées par arrêté du 2 mai 2002.
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