Olivier Marleix
Question N° 20495 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 mars 2013
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs des forces de sécurité. À la lecture du bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013, le plafond d'emplois des forces de sécurité connaît une baisse nette de 1 025 ETPT qui se décompose ainsi : le plafond du programme « police nationale » fait l'objet d'une baisse de 1 218 ETPT hors transferts ; le plafond du programme « gendarmerie nationale » affiche une hausse de 1 235 ETPT, mais sans la mesure technique qui consiste à intégrer dans le plafond d'emplois les effectifs mis à disposition de divers organismes (EDF, banque de France, SNCF) et qui porte sur 1 045 ETPT, la hausse se limite en réalité à 193 ETPT. Il lui demande donc comment peut-il prétendre créer 480 emplois dans la police et la gendarmerie dès 2013, comme il l'a annoncé à l'automne 2012, alors que le bleu budgétaire révèle une réalité toute autre, avec une baisse des effectifs de 1 025 ETPT.
Réponse émise le 27 août 2013
Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à apporter des réponses concrètes et durables aux fortes attentes de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique exige des moyens humains supplémentaires pour les forces de l'ordre. Dans un contexte budgétaire contraint par la nécessité absolue de redressement des finances publiques, la maîtrise des dépenses est impérative et le ministère de l'intérieur y prend sa part. Pour autant, la sécurité, comme la justice et l'éducation, est une priorité du Gouvernement et les effectifs des forces de police et de gendarmerie sont renforcés. Sur le plan comptable toutefois, le plafond d'emploi du projet annuel de performance de la mission « sécurité » fait effectivement apparaître une baisse de 1 372 équivalents-temps plein travaillé (ETPT) ; dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'un concept comptable distinct de celui des effectifs physiques. Cette baisse du plafond d'emploi s'explique pour l'essentiel (- 1 218 ETPT) par le phénomène d'« extension en année pleine » (EAP) des suppressions d'emplois décidées en 2012, c'est-à-dire de l'impact en 2013 des suppressions d'emplois décidées en 2012 au titre de la RGPP. Mais concrètement, en 2013 la police nationale recrutera 2 432 gardiens de la paix (contre 500 au cours des deux dernières années), 2 371 adjoints de sécurité (ADS), et au total procédera à 6 900 recrutements (contre 3 199 en 2012). Ces recrutements permettront à la fois de remplacer les départs en retraite et de créer 288 emplois supplémentaires. Il y a lieu par ailleurs de souligner que les suppressions de postes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont été stoppées : les 1 804 suppressions de postes programmées pour 2013 n'auront ainsi pas lieu. Conformément aux données contenues dans le projet annuel de performance de la loi de finances pour 2013, la gendarmerie nationale bénéficiera, elle, de 193 créations d'emplois supplémentaires. Le ministre de l'intérieur tient à souligner une nouvelle fois que, conformément aux engagements pris, 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013. Un effort comparable de créations d'emplois supplémentaires sera consenti au cours des années suivantes.
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