Catherine Troallic
Question N° 20520 au Ministère des sports
Question soumise le 5 mars 2013
Mme Catherine Troallic appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives. Dans un récent rapport de la Cour des comptes sur le sport pour tous et le sport de haut niveau, les magistrats de la rue Cambon rappellent que la féminisation des instances dirigeantes est encore trop lente en l'absence de dispositions prévoyant des sanctions. À l'occasion du renouvellement des instances dirigeantes des fédérations, elle l'interroge sur les initiatives et les actions qui ont été mises en place pour améliorer la situation.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Dans son rapport de Janvier 2013, la Cour des Comptes note que la « féminisation des instances dirigeantes est encore trop lente ». La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative partage ce constat. Fortement attaché à la place des femmes au sein des différentes instances dirigeantes du mouvement sportif, le ministère a souhaité donner une impulsion nationale pour améliorer la situation. Dès le 1er octobre 2012, un courrier à destination des présidents de fédération a clairement insisté sur l'importance d'une démarche volontariste de féminisation des instances dirigeantes à l'occasion de leur renouvellement. La feuille de route du ministère, issue du conseil interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes est claire. Elle prévoit de demander à l'ensemble des fédérations un plan de féminisation de l'encadrement, des pratiquants, des juges et arbitres, des sportifs de haut niveau et bien sûr des dirigeants. Le ministère sera vigilant quant à la mise en place de ces plans lors des réunions de négociation des prochaines conventions d'objectifs, passées avec les fédérations. Les premières données dont nous disposons, suites aux assemblées générales électives des 115 fédérations sportives, montrent que les efforts ont permis une amélioration de la féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives. On dénombre 12 présidentes de fédérations, 23 secrétaires générales et 14 trésorières. En mars 2013 Isabelle Spennato-Lamour a été élue présidente d'une fédération olympique, la fédération française d'escrime. La représentativité des femmes au sein des comités directeurs ou des bureaux fédéraux est assurée pour près de 60 % des fédérations, contre 33 % des fédérations en 2009. Ce sont au total 38 % des fédérations qui assurent la représentativité des féminines au sein des deux niveaux d'instances dirigeantes contre 23 % en 2009. Afin de mesurer les progrès réalisés depuis 2009, un rapport sur la féminisation du sport sera finalisé au cours du deuxième semestre 2013. Ce rapport est édité après chaque olympiade.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.