Françoise Dumas
Question N° 20545 au Ministère des sports
Question soumise le 5 mars 2013
Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question du financement européen pour le vélo. Pour la période 2007-2013, seulement 0,06 % de l'investissement européen ont été mobilisé pour le financement de projets cyclables. Le contexte économique contraignant pousse les organismes de gestion de cette activité à rationaliser leurs dépenses. L'objectif pour la période 2014-2020 sera de multiplier par dix cette aide, sachant que les projets vélo s'inscrivent dans une parfaite cohérence avec les objectifs stratégiques européens et nationaux. Ainsi, elle lui demande des précisions sur les mesures qu'elle entend adopter pour assurer un financement européen en matière d'activités cyclables.
Réponse émise le 6 août 2013
Le vélo est un mode de déplacement actif qui présente de nombreux avantages liés à la santé, à l'économie et à l'écologie. Le développement de l'usage du vélo est le fruit d'une politique partenariale interministérielle qui mobilise de très nombreux acteurs autour de Monsieur Dominique LEBRUN, coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo. Dans le cadre de cette politique, le ministère participera pleinement aux groupes de travail mis en place, notamment pour développer les itinéraires de loisir. Par ailleurs, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est actuellement chargée de préparer un accord de partenariat avec la Commission européenne en vue d'accroître l'effet de levier recherché par le cofinancement européen, par exemple en coordonnant mieux les différents fonds européens. La gestion d'une grande partie de ces fonds sera confiée aux régions, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement rural. C'est dans ce cadre que l'Etat, dans sa réflexion sur l'aménagement du territoire, inscrit le mode de déplacement à vélo comme un outil de développement durable. Cette position rejoint les demandes exprimées par de nombreuses collectivités territoriales et les associations qui militent en faveur du développement du vélo.
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