Kléber Mesquida
Question N° 20568 au Ministère des transports (retirée)

Question soumise le 5 mars 2013

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M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le territoire national, créée dans le cadre de la loi du 3 août 2009. Cette mesure lorsqu'elle entrera en vigueur s'appliquera aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur l'ensemble du territoire. Ce dispositif est censé, entre autres, favoriser les initiatives concernant la mutation de transports et le perfectionnement des infrastructures. L'impact de l'écotaxe existe sur les grossistes-distributeurs qui, par distribution de proximité, assurent l'approvisionnement du tissu économique local, essentiellement par la route et n'ont pas d'autre choix, notamment dans les territoires ruraux. Ces professionnels privilégient le système de la tournée de proximité pour effectuer leurs livraisons, afin de réduire leur empreinte environnementale. L'efficience environnementale de ce système est consignée dans le rapport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de janvier 2012. Actuellement, ce système constitue la meilleure réponse en matière de pollution sonore, de surcharge des voies routières, d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergies fossiles. En conséquence, l'application de ce dispositif pourrait pénaliser un moyen de distribution vertueux, aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en matière de modulation de l'écotaxe pour cette catégorie de distributeurs.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)