Jean-Noël Carpentier
Question N° 2060 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Jean-Noël Carpentier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la santé et de l'hôpital public qui ont subi durant ces dernières années les effets d'une politique de restriction d'offre de soins. Pour nos concitoyens, cela s'est traduit par des inégalités croissantes d'accès aux soins et par une désorganisation progressive des soins de proximité. Aussi il attire plus particulièrement son attention sur la situation du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil qui se voit contesté, au bénéfice d'une clinique privée, le maintien de son activité de traitement du cancer par radiothérapie externe quand les lieux de prise en charge de ce traitement sont notoirement insuffisants en Île-de-France. Aussi, et alors qu'elle affirme le rôle central du service public hospitalier pour l'équilibre de notre modèle social et économique, il l'interroge sur les initiatives que pourrait prendre l'agence régionale de santé afin d'assurer la pérennité de l'activité de radiothérapie sur l'hôpital d'Argenteuil, seul centre public de radiothérapie de l'ouest parisien.
Réponse émise le 7 juin 2016
Le centre hospitalier Victor Dupouy à Argenteuil, établissement généraliste de proximité implanté dans un secteur de forte densité urbaine, dispose de la quasi-totalité de l'éventail de prise en charge des patients atteint de cancer, tant dans ses spécialités médicales que chirurgicales. Par décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 14 avril 2011, le centre hospitalier d'Argenteuil a été autorisé à exercer sur son site l'activité de traitement du cancer pour les adultes par la pratique de la radiothérapie externe sous réserve du respect des engagements pris de mettre en œuvre des mesures de coopération avec le groupe hospitalier Eaubonne Montmorency-Hôpital Simone Veil. Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, par jugement du 12 juin 2012, a annulé avec effet au 28 février 2013, la décision d'autorisation octroyée par l'agence régionale de santé, considérant que le centre hospitalier d'Argenteuil devait faire la preuve du respect du seuil d'activité minimale de 600 patients par an sur trois années écoulées. Une nouvelle demande d'autorisation a été déposée par le centre hospitalier d'Argenteuil auprès de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, qui lors de l'instruction du dossier, a constaté des éléments nouveaux. Le centre hospitalier d'Argenteuil a en effet formalisé et développé une coopération avec l'hôpital Eaubonne-Montmorency permettant d'augmenter la filière de recrutement en radiothérapie et de favoriser une prise en charge de proximité des patients. Lors de l'instruction de la nouvelle demande, le volume d'activité réalisé en radiothérapie sur les trois dernières années était en progression avec une moyenne annuelle de 602 patients sur trois ans, atteignant ainsi le seuil réglementaire. Le 25 février 2013, le directeur général de l'agence régionale de santé a donc autorisé pour cinq ans l'activité de radiothérapie sur le site du centre hospitalier d'Argenteuil.
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