Christian Assaf
Question N° 20604 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 12 mars 2013
M. Christian Assaf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés de recrutement dans les filières agricoles françaises. En effet, la presse régionale a récemment estimé à 12 000 le nombre de contrats à durée indéterminée qui cherchent actuellement preneurs. Elle a notamment cité les métiers de tractoristes, agents de polyculture-élevage, ouvriers agricoles et paysagistes. Il l'interroge donc sur la réalité de ces données ainsi que sur les mesures qu'il compte prendre afin que ces propositions de postes puissent devenir des emplois concrets.
Réponse émise le 7 mai 2013
L'attractivité des emplois de l'agriculture française est une préoccupation constante du ministère chargé de l'agriculture. Effectivement, pour un certain nombre de métiers agricoles les offres d'emploi dépassent de manière chronique les demandes d'emploi. Certains de ces métiers sont d'ailleurs accessibles aux travailleurs saisonniers étrangers relevant de la procédure d'introduction de l'office français d'immigration et d'intégration (OFII). L'action sur l'attractivité de ces métiers résulte très fortement du dialogue entre partenaires sociaux, notamment pour le niveau des salaires et les conditions de travail. Toutefois, si les pouvoirs publics ne peuvent intervenir sur le niveau des salaires d'une branche particulière, ils peuvent en revanche agir sur le coût du travail pour l'entreprise en l'allégeant par des réductions de cotisations sociales, ce qui facilite l'augmentation des rémunérations. La loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a eu pour effet d'améliorer significativement le dispositif d'exonération dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers, en appliquant une réduction supplémentaire de charges patronales. Le dispositif a été reconduit par la loi de finances pour 2013. De même, les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés dans le cadre du contrat vendanges ne donnent pas lieu à cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié. Enfin, le crédit d'impôt compétitivité emploi pourra bénéficier aux agriculteurs soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à compter de 2014 sur la base des masses salariales versées en 2013. La baisse du coût du travail est estimée à 6 % de la masse imposable au plein régime du dispositif. Le ministère chargé de l'agriculture conduit également depuis juin 2008 une action réaffirmée en faveur de l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du plan d'action pour l'amélioration de la sécurité au travail et des conditions de travail qui comporte un important volet agricole. Ce plan a depuis été intégré au plan santé au travail géré conjointement pour la partie agricole avec le ministère en charge du travail. Enfin, le ministère organise de nombreuses actions de promotion des métiers agricoles, au plus près des besoins, notamment par la forte implication de l'enseignement agricole.
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