Marc Dolez
Question N° 2064 au Premier ministre
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre s'il envisage de nommer un ministre « délégué à la ruralité », au même titre qu'il existe un ministre délégué à la ville. Une telle nomination s'impose d'autant plus que le ministère de l'agriculture concerne autant les territoires péri-urbains que les territoires ruraux et ne couvre pas tous les domaines du monde rural.
Réponse émise le 9 octobre 2012
Les questions relatives aux territoires ruraux relèvent à titre principal des attributions de la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Le décret d'attribution du 24 mai 2012 la charge de préparer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire et plus particulièrement de définir et mettre en oeuvre la politique en faveur du développement rural. Elle exerce cette mission en liaison avec le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole et en s'appuyant notamment sur la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Il n'est pas envisagé de nommer un ministre délégué chargé de la ruralité, le choix ayant été fait de placer cette politique sous l'autorité directe de la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
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