Lionel Tardy
Question N° 2078 au Ministère des finances
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui donner des informations sur le fonctionnement actuel du logiciel de gestion de paie Chorus. Il souhaite savoir si, après des débuts difficiles, les choses se sont améliorées dans le fonctionnement et l'utilisation du logiciel Chorus. Il souhaite connaître les principales difficultés encore rencontrées, et les mesures prises pour les résorber. Il souhaite également savoir s'il entend étendre l'utilisation de ce logiciel aux opérateurs de l'État.
Réponse émise le 1er juillet 2014
Chorus a été conçu pour moderniser la gestion financière et comptable des opérations de l'État (dépense hors paye, recettes non fiscales, tenue de la comptabilité, comptabilité d'analyse des coûts, gestion patrimoniale, etc.). Chorus est déployé de manière progressive dans l'administration depuis 2008. La bascule de la dépense de l'État dans Chorus s'est achevée en 2011, à l'issue d'une dernière vague de déploiement d'une très grande ampleur puisqu'elle a concerné 78 programmes, 6 comptes spéciaux et 6 ministères. Après la fin de la bascule en 2011 de la dépense dans Chorus, la comptabilité générale de l'État a, à son tour, basculé début 2012 dans Chorus. Ce déploiement s'est déroulé conformément aux attentes des administrations et les quelques difficultés rencontrées sont aujourd'hui réglées ou en voie de l'être. Si la mise en oeuvre de ce projet, compte tenu de son ampleur et de modifications organisationnelles profondes menées parallèlement au sein de plusieurs services de l'État, a pu connaître des difficultés temporaires en phase de déploiement, à l'instar de tous les projets de ce type, la situation est désormais satisfaisante : plus de 30 000 paiements quotidiens sont réalisés sous Chorus, avec des délais de paiement respectueux des plafonds réglementaires (24 jours en juillet 2012). En outre, la consommation des crédits du budget général à fin août 2012 montre que la dépense n'a pas subi de retard et a déjà atteint son rythme de croisière. Au-delà, le déploiement de Chorus a permis une application pleine et entière des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il a également suscité le développement des nouvelles organisations financières (centres de services partagés -CSP-, services facturiers) permettant de professionnaliser la gestion de la dépense et l'utilisation de Chorus, ce qui est de nature à améliorer la qualité de l'information financière. Il a permis en outre de créer un système d'information financière intégré commun à toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'État et partagé entre les ordonnateurs et les comptables publics. A ce jour, ce sont ainsi plus de 50 000 agents qui utilisent la solution Chorus. Des formations et des actions d'accompagnement continuent à être menées, notamment au niveau local, pour que les acteurs progressent encore dans leur maîtrise de l'outil Chorus, leur connaissance des nouvelles organisations financières et la gestion de leurs dépenses. Chorus continue en outre à évoluer pour toujours mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs.
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