Vincent Feltesse
Question N° 20818 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 12 mars 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don de corps à la science et l'impact de celui-ci sur le deuil des familles des défunts. Aujourd'hui, une personne peut faire le choix de léguer son corps à la science en s'adressant simplement à la faculté de médecine dont dépend son domicile et en réglant, le cas échéant, les frais demandés pour le transport et la conservation du corps. À la réception de sa carte de donateur, elle doit la conserver sur elle, le corps n'étant transféré que sur présentation de l'original de cette carte. En moyenne, 2 500 personnes par an en France choisissent ce don. Dans la plupart des cas, la famille du donateur est informée de son choix mais, au moment du décès, le temps de recueillement est fortement réduit par la nécessité d'acheminer rapidement le corps dans un établissement légataire (48 heures), ce que la famille peut vivre difficilement. Un délai de plusieurs semaines, mois ou années pouvant s'écouler entre le don du corps et l'incinération, les cendres sont dans la majorité des cas dispersées au jardin du souvenir. Elles peuvent également être remises à la famille pour dispersion si tel était le souhait du défunt. Pourtant, certains établissements, comme celui de Bordeaux, refusent la restitution du corps à la famille, la privant ainsi d'un lieu de recueillement et d'un deuil convenable. Ainsi, il lui demande que le Gouvernement envisage de rendre obligatoire, pour les établissements de santé de formation ou de recherche, la proposition d'un choix de restitution des cendres aux familles des donateurs.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)