Noël Mamère
Question N° 20834 au Ministère du développement
Question soumise le 12 mars 2013
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la faisabilité des versements d'aide bilatérale de 150 millions d'euros pour le Mali. Sortir d'une logique de guerre pour passer au plus tôt à l'agenda du développement et de la reconstruction du Mali, avec comme objectif le développement rapide de services essentiels à la population, et plus largement le développement de toute la région du Sahel, est une impérieuse et urgente nécessité. Il a indiqué vouloir mettre en place une réelle politique de développement pour le Mali et a annoncé reprendre les versements d'aide bilatérale de 150 millions d'euros correspondant à des restes à verser de projets gelés de l'AFD depuis le coup d'État du 22 mars 2012. Mais quelle est la réalité de cette aide française et de ce montant de 150 millions d'euros quand, selon les chiffres de l'AFD, en 2011, l'aide bilatérale française mise en œuvre par l'AFD s'élevait à 8,5 millions d'euros sous forme de dons (pour une moyenne de 12,8 millions d'euros sur les 5 dernières années) et que l'aide bilatérale avec le Mali était à 52 % sous forme de prêts ces quatre dernières années ? Il s'interroge sur les moyens qui vont pouvoir être dégagés pour la reconstruction du Mali et le développement du sahel sans couper les fonds de projets nécessaires dans d'autres régions, étant donné l'architecture de l'aide française, très peu tournée vers la lutte contre la pauvreté des populations les plus vulnérables, et le peu de marges de manœuvre des crédits APD voté lors du PLF 2013 pour les 17 pays pauvres prioritaires (dont le Mali et le Niger).
Réponse émise le 16 avril 2013
Les besoins de développement du Mali demeurent considérables et sont exacerbés par les effets de la crise actuelle : déplacés, réfugiés, destruction d'infrastructures. Ce défi du développement est en premier lieu celui des Maliennes et des Maliens, mais il est aussi celui de la communauté internationale. La France accorde une priorité de premier plan à la reprise de la coopération civile au Mali. S'il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y aura pas non plus de sécurité durable sans développement. La stratégie française passe d'abord et avant tout par la reprise de l'aide bilatérale. L'Agence française de développement (AFD), qui avait suspendu la majeure partie de ses activités suite au coup d'État du 22 mars 2012 et en raison de la dégradation des conditions sécuritaires, reprend depuis le 18 février ses activités. A ce jour, sauf report a posteriori de projets dont l'achèvement n'a pas pu se faire, le portefeuille de l'AFD présente au total 35 projets vivants pour un reste à verser de 141 millions d'euros. La moitié correspond à des subventions ; l'autre moitié est constituée de prêts très concessionnels. Le portefeuille présente également huit concours de garanties « assurance pour le risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention » (ARIZ) pour un encours de 11 millions d'euros, et cinq projets en instruction pour un montant prévu de 20 millions d'euros. Ainsi, sans effort additionnel, et sans porter préjudice aux activités de l'Agence dans les autres pays prioritaires de notre coopération, la France pourra mettre en oeuvre des moyens significatifs au service du développement du Mali dans les prochains mois. Il s'agira notamment de poursuivre les efforts dans l'éducation et la formation technique et professionnelle, renforcer les interventions dans le développement rural, contribuer à améliorer l'accès et la qualité des services de santé, développer les partenariats avec les organisations non gouvernementales et la société civile. Les interventions en cours de l'AFD devront nécessairement être réévaluées en fonction des priorités géographiques et sectorielles « post-crise » que fixeront les autorités maliennes pour les prochaines années, et des capacités des administrations centrales, déconcentrées et décentralisées à concevoir et à mettre en oeuvre les programmes prioritaires. Elles devront également prendre en compte les interventions présentes et à venir des autres bailleurs de fonds, en particulier les États membres de l'Union européenne et les institutions européennes, dans le cadre de la programmation conjointe européenne, sur place. Les décaissements de l'AFD ne pourront donc reprendre que progressivement, et s'inscriront dans le long terme. Il convient évidemment de lier la reprise progressive de l'aide aux avancées inscrites sur la « feuille de route pour la transition » malienne. Pour mémoire, avant la suspension de la coopération, les décaissements se sont montés à 36 millions d'euros en 2009, 32 millions en 2010 et 32 millions en 2011. Ils étaient de 4 millions en 2012. La reprise de la coopération avec le Mali passe bien entendu par de multiples canaux. Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, veillera à une coopération accrue dans le domaine de la gouvernance, essentielle pour aider à la reconstruction d'un État de droit solide, mais aussi dans la culture et le français, facteurs de cohésion sociale. Au niveau européen, la France travaille à la reprise de l'aide budgétaire en collaboration avec les pays de l'Union européenne et la Commission européenne. La coopération décentralisée sera également un levier essentiel et c'est pourquoi le ministère des affaires étrangères a toujours maintenu ses cofinancements en appui à l'action extérieure des collectivités territoriales. La mobilisation de la diaspora malienne est un enjeu important, du fait de la présence de 120 000 Maliens ou Franco-Maliens présents en France et des flux financiers qui sont transférés. Tous ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la préparation de la conférence internationale de soutien au Mali, coprésidée par la France et l'Union européenne, qui se tiendra le 15 mai 2013, à Bruxelles.
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