Patrice Verchère
Question N° 20841 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 12 mars 2013
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes suite à l'arbitrage signé par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 25 janvier 2013 concernant la formation de cette profession libérale. L'accord va en effet à l'encontre des préconisations défendues par les professionnels notamment l'harmonisation de la formation, sa reconnaissance et son conventionnement avec l'université. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend réexaminer cet arbitrage en prenant en compte les problématiques exprimées par les professionnels de la masso-kinésithérapie.
Réponse émise le 30 juillet 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. La première année de formation se déroulera en lien avec l'université et permettra aux étudiants d'obtenir 60 crédits European credits transfer system (ECTS). Chaque institut de formation devra passer une convention avec une université possédant une composante santé. La formation ainsi réingéniée confèrera le grade de licence et les étudiants se verront délivrer, au terme de leur cursus, 240 crédits européens ECTS qui leur permettront de s'inscrire à des formations complémentaires, notamment en deuxième année de master, organisées par l'université avec laquelle l'institut de formation en masso-kinésithérapie aura passé convention. La réingénierie de la formation des étudiants masseurs-kinésithérapeutes est en cours d'élaboration avec l'ensemble des acteurs de la profession et les ministres des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche permet par ailleurs une expérimentation sur une première année commune aux formations de santé et paramédicales, dont la liste des formations reste à établir.
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