Marianne Dubois
Question N° 20885 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 mars 2013
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation croissante de cigarettes électroniques dont l'impact sur la santé des utilisateurs n'est pas évalué. Considérant le fait que celles-ci sont utilisées dans des lieux publics, ceci pose la question de l'application de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics dans notre pays. Elle lui demande donc quelle est l'échéance de l'enquête commandée auprès de ses services sur la dangerosité de ces produits et souhaite obtenir des précisions sur le champ d'application de la loi relative au tabac dans les lieux publics eu égard à ce nouvel outil.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.