Lucien Degauchy
Question N° 20910 au Ministère de l'égalité des territoires
Question soumise le 12 mars 2013
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les zones blanches existant dans les campagnes en matière de téléphonie mobile. Les opérateurs et notamment Orange concentrent leurs investissements dans les zones denses, très intéressantes financièrement, et délaissent les zones rurales ; le téléphone est devenu maintenant un problème de société, d'économie et de sécurité. Il lui demande si, avant toutes concessions accordées aux opérateurs, on ne pourrait pas prévoir un cahier des charges basées sur des surfaces de couverture égales entre zones urbaines et zones rurales.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Un programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile de deuxième génération (2G), lancé en 2003, réactualisé en 2008 et piloté par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a déjà permis de couvrir près de 3 200 communes qui n'auraient pas été desservies par les opérateurs suivant le simple jeu des règles du marché. La couverture des communes métropolitaines est pratiquement exhaustive puisque moins de 200 communes restent à équiper de pylônes, que les opérateurs utilisent pour déployer la technologie de troisième génération et, bientôt, les licences 4G. Dans le cadre de la cession de ces licences, qui a rapporté près de 3,6 Mds€ à l'État, les opérateurs se sont engagés à déployer leurs réseaux sur l'ensemble du territoire, suivant des modalités qui permettent d'équiper, d'ici 2027, les zones rurales et les zones urbaines de façon concomitante sur la période. Ainsi les opérateurs sont tenus de prendre en compte des objectifs d'aménagement numérique des territoires, qui visent à la résorption des zones blanches et grises. Afin de rechercher le meilleur effet de levier du déploiement de ces réseaux sur le développement des territoires, et d'accélérer le déploiement des réseaux fixes et mobiles tout autant que de développer de nouveaux usages à partir du très haut débit, il appartient aux collectivités territoriales d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour des travaux d'actualisation des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN).
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