Guy Teissier
Question N° 20948 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 mars 2013
M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aide alimentaire aux plus démunis. En effet, pour le seul département des Bouches-du-Rhône, près de 100 000 y ont recours, plus de 7 millions de repas ayant été distribués par la banque alimentaire, en partenariat avec 185 associations. La subvention de l'État d'un montant de 180 000 euros (soit près de 25 % des ressources) ayant été supprimée, la banque alimentaire des Bouches-du-Rhône se trouve aujourd'hui en grande difficulté. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à une telle situation.
Réponse émise le 12 juillet 2016
L'aide publique apportée aux associations mettant en œuvre l'aide alimentaire ne se limite pas aux seules subventions locales. Elle est en effet accordée sous 3 formes : - denrées, achetées par France AgriMer aux moyens des crédits européens et nationaux (80,6 M€ en 2015) et livrées aux têtes de réseaux associatives désignées par le Gouvernement. Chaque réseau répartit ensuite, au niveau local, les denrées reçues suivant ses propres critères ; - subventions nationales attribuées aux têtes de réseau pour piloter et soutenir les actions locales ; - subventions locales afin de soutenir la mise à disposition par les associations locales de denrées dans des conditions sûres et saines et de réaliser quelques achats alimentaires en circuits courts. En 2012, 5 M€ ont été ainsi mis à disposition des services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de la santé afin que, localement, ils apportent un soutien à la mise en œuvre de cette aide. En 2014, ce sont 7,59 M€ qui ont été déconcentrés. La fédération des banques alimentaires fait partie des têtes de réseau bénéficiaires à la fois de l'aide sous la forme de denrées et de subventions nationales. Ce soutien s'inscrit dans la politique plus large d'aide alimentaire portée par le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), qui se substitue désormais au programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) pour la période 2014-2020. Grâce aux efforts déployés au sein du conseil par la France tout au long des négociations, et avec le soutien du parlement européen, le FEAD s'applique à tous les Etats membres et est doté de 3,5 milliards d'euros au total pour la période 2014-2020, montant supérieur d'un milliard à ce qui était initialement prévu dans le cadre financier pluriannuel.
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