Olivier Dussopt
Question N° 21089 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 mars 2013
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les perspectives d'avenir concernant la filière équine et, plus particulièrement, de l'évolution et du rôle des haras nationaux. Le gouvernement précédent avait souhaité que la révision générale des politiques publiques (RGPP) puisse être appliquée aux haras nationaux, reconnus comme établissements publics. Ce choix s'est traduit par un désengagement de l'État et une baisse significative des moyens alloués à ces établissements. Or les haras nationaux, acteur majeur de la promotion de la filière équine, assuraient, grâce au soutien de l'État, diverses missions et offraient d'importants services aux éleveurs. En effet, ces établissements proposaient l'accès à différentes formations pour les éleveurs ainsi que des prestations de qualité à des prix convenables telles que l'échographie ou bien encore l'étalonnage. Par conséquent, le désengagement de l'État dans se domaine a contraint les haras nationaux à recentrer leur champ d'intervention au détriment de la qualité des services proposés aux éleveurs. Victimes directes de l'application de la RGPP aux haras nationaux, les éleveurs s'inquiètent des nouvelles mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement dans ce domaine et de leurs conséquences sur leur activité professionnelle. Ainsi, les haras nationaux pourraient ne plus attribuer de primes dans le cadre des concours de races à l'horizon 2015 et mettre un terme au service d'étalonnage public. Dans ce contexte, il lui demande, donc, de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et de lui indiquer les perspectives d'évolution des haras nationaux, leur mode d'organisation et leur rôle au sein de la filière équine.
Réponse émise le 7 mai 2013
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est particulièrement attentif à l'avenir de la filière équine et des 75 000 emplois qu'elle génère en cette période où les difficultés économiques amplifient un contexte commercial délicat. Le gouvernement précédent a décidé que les haras nationaux devaient se recentrer sur ses seules missions de service public et a opéré un désengagement dans le domaine de l'étalonnage. Le transfert des centres techniques vers le privé est très largement engagé, et de ce fait devenu irréversible, notamment pour respecter la parole de l'État vis à vis des repreneurs qui se sont engagés pour préserver des services aux éleveurs. Ainsi sur un nombre initial de 80 centres techniques, seuls 8 restent au sein de France-haras à ce jour. C'est pourquoi une concertation avec l'ensemble des représentants de la filière équine a été initiée. Se déroulent actuellement des réunions sur des thèmes tels que la formation, l'élevage, le sport ou la recherche afin de définir ce qui est attendu par les professionnels de l'action de l'institut français du cheval et de l'équitation. Le résultat de ces réflexions alimentera le futur contrat d'objectifs et de performance de l'établissement pour les années 2014 à 2016 et définira l'identité future de cet établissement qui restera en tout état de cause l'opérateur de l'ambition de l'État au profit de la filière équine.
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