Philippe Vitel
Question N° 2109 au Ministère de la défense
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Philippe Vitel interroge M. le ministre de la défense sur l'école polytechnique. En février 2012, la Cour des comptes a adressé au ministre de la défense une série de recommandations faisant suite au contrôle de la gestion de l'école polytechnique. La haute juridiction financière déplore notamment l'absence d'une comptabilité analytique fiable. Cette situation est particulièrement déplorable compte tenu de la prétention de l'établissement à former des cadres de haut niveau. Il est également regrettable qu'il ait fallu un contrôle de la Cour des comptes pour forcer l'école à évoluer dans sa gestion. En conséquence, il lui demande de préciser les raisons qui n'ont pas permis à l'école polytechnique de disposer d'une comptabilité analytique fiable avant 2012.
Réponse émise le 25 mars 2014
Depuis 2011, l'École polytechnique a mis en place une comptabilité par destinations adaptée au périmètre des missions permanentes de l'établissement (enseignement, soutien, vie de campus), hors centre de recherche. En outre, une comptabilité par projets, adaptée au périmètre des missions conduites sur ressources propres (centre de recherche), est en cours d'instauration. Le fonctionnement de cet outil impose une coordination avec les partenaires extérieurs de l'École, qui gèrent la majorité des ressources propres du centre de recherche. En conséquence, depuis 2012, les échanges de données avec les partenaires du campus ont été informatisés. Un infocentre a de plus été constitué après harmonisation des nomenclatures comptables.
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