Jean-François Mancel
Question N° 2111 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 31 juillet 2012

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'enveloppe budgétaire consacrée au financement de la rémunération des travailleurs handicapés stagiaires de la formation professionnelle. Depuis la loi de finances de 2011, la ligne budgétaire consacrée à ce financement est abondée par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Or on peut craindre que le fonds ne soit pas en mesure en 2013 d'assurer un budget de l'ordre de 200 millions d'euros indispensable pour les stagiaires et les établissements qui les accueillent quand on sait que la formation professionnelle est primordiale pour les travailleurs handicapés. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre dans la préparation de la loi de finances pour 2013 pour assurer ce droit inscrit dans le code du travail.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)