Franck Marlin
Question N° 21128 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2013
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et la rémunération des auxiliaires de vie scolaire-assistants d'éducation ou de scolarisation. Les intéressés, fréquemment titulaires de contrats de courte durée et exerçant à temps partiel, apparaissent ainsi confrontés à une situation de précarité récurrente. En outre, un groupe de travail interministériel, intitulé Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap, dont les conclusions doivent être remises au cours du premier trimestre 2013, a été créé afin de répondre notamment aux impératifs de formation de ces personnels et de pérennisation de leurs emplois. Aussi, compte tenu de leur investissement et de leur contribution à la scolarisation et à l'intégration sociale des élèves en situation de handicap, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cette problématique.
Réponse émise le 4 juin 2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au deuxième semestre 2012 et n'avait pas anticipé l'augmentation des besoins en accompagnement des élèves handicapés. Cette situation aurait conduit, dans certains cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue ont été recrutés, ainsi que 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) chargés d'accompagner, de manière plus souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants. Ces personnels ont reçu, dès leur prise de fonction, une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent.
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