Philippe Folliot
Question N° 21132 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2013
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les frais de déplacements des psychologues scolaires et enseignants spécialisés. En effet, depuis le 16 novembre 2012, de nombreuses associations s'inquiètent du non-remboursement des kilomètres effectués alors qu'une dotation serait seulement prévue à partir du mois de mars 2013. La charge des déplacements serait donc à leur frais et ne serait pour l'instant par remboursée. Ainsi, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet et quelle est la position du Gouvernement.
Réponse émise le 5 novembre 2013
Le défraiement des frais de déplacement des personnels itinérants dans les délais les plus brefs possibles constitue une des priorités des services académiques et des services centraux sur le hors-titre 2 des différents programmes budgétaires. Depuis l'achèvement du déploiement de CHORUS, les services centraux ont tout mis en oeuvre pour en améliorer le fonctionnement et résoudre les difficultés techniques génératrices de retards de paiement. Ainsi que le prévoit le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable, la mise en place de la gestion est limitée en début d'année à 25 % des crédits attendus, jusqu'à l'approbation des budgets par les contrôleurs budgétaires qui intervient généralement en mars. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Toulouse, les frais de déplacement pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2012 n'ont pu être payés qu'au cours du premier trimestre 2013 du fait des dates de clôture de gestion. Ceux de l'année 2013 sont actuellement en cours de paiement.
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