Marc Dolez
Question N° 21202 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 19 mars 2013
M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des GRETA. Pour faire suite à sa réponse sur le sujet qui a été publiée au Journal officiel du 16 octobre 2012 (page 5 737), il lui demande de bien vouloir lui communiquer le résultat de la concertation engagée pour apporter des réponses précises sur les missions de ce service public, sur son organisation et sur les garanties à apporter aux personnels.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Le protocole d'accord relatif à la réforme des Greta, signé avec les organisations syndicales, prévoit une mise en oeuvre nationale coordonnée et un pilotage académique fondé sur la concertation. A cet effet, un groupe national de suivi piloté par le cabinet du ministre et composé des membres des directions concernées, de représentants des services déconcentrés et des représentants des organisations syndicales de personnels a pour objet notamment de clarifier les rôles des différents acteurs dans la nouvelle organisation et de définir un cadrage national en matière de gestion des ressources humaines. Au cours de ces réunions, ce groupe examine les modalités de mise en oeuvre de la réforme selon un calendrier qui lui a été soumis. Au niveau académique, un groupe de travail piloté par le DAFCO/DAFPIC, représentant du recteur, auquel participeront des représentants des organisations syndicales est chargé du suivi de la mise en oeuvre de la réforme. Il accompagnera la nouvelle organisation, proposera une harmonisation des pratiques de GRH ainsi qu'un plan académique de formation continue des personnels de la formation continue des adultes. Par ailleurs, il est prévu de présenter chaque année au conseil supérieur de l'éducation un rapport d'activité sur les questions relatives à la formation continue des adultes. Enfin la mission de service public de l'Education nationale, en direction des adultes, est réaffirmée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école qui rétablit les Greta dans leur forme actuelle. Ainsi, la situation des personnels de Greta sera préservée.
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