Thierry Braillard
Question N° 21265 au Ministère du logement (retirée)

Question soumise le 19 mars 2013

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M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mécanisme du prêt à taux zéro tant sur la nature du bien à financer que sur les ressources des acquéreurs. Ce prêt peut être accordé pour l'acquisition d'un logement ancien faisant l'objet de travaux importants pour améliorer la performance énergétique. Il lui demande de lui préciser à quel niveau elle estime rempli l'objectif d'amélioration de la performance énergétique et quel texte réglementaire précise cette notion.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)