Jean Lassalle
Question N° 21267 au Ministère de l'économie
Question soumise le 19 mars 2013
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la cotation de l'or en France. Les sociétés de commerce d'or s'inquiètent de la détermination du cours de l'or par une seule entreprise privée, dont la Banque de France reprend les informations. Ce monopole de la cotation de l'or crée parfois des effets pervers, notamment des distorsions entre les prix effectifs et le cours affiché. Les sociétés de commerce d'or souhaitent que la Banque de France réalise elle-même une cotation officielle, en se basant sur un panier de valeurs établies par des établissements procédant à l'achat et à la revente d'or. Ainsi, en établissant une cotation officielle de l'or par la Banque de France, la France manifesterait sa volonté d'assainir un marché en situation de monopole privé, devenant ainsi un marché de référence sur la scène internationale. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier aux conséquences de la détermination du cours de l'or par une entreprise privée.
Réponse émise le 10 septembre 2013
La Banque de France communique à titre d'information, sans constituer une référence officielle, le cours de l'or à Paris. Les modalités et les conditions de cette cotation méritent d'être explicitées. La Banque de France a mis en place un groupe de travail dans cette perspective. Le ministre de l'économie et des finances sera attentif aux réflexions qui seront développées et aux éventuelles propositions qui en ressortiront.
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