Yves Daniel
Question N° 21332 au Ministère des personnes âgées
Question soumise le 19 mars 2013
M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'évolution des salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques qui travaillent en EHPAD. Au vu de la faible augmentation de la rémunération en vigueur dans ces deux professions, celle-ci sera bientôt en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ceci témoigne d'un manque de reconnaissance à l'égard de métiers pourtant indispensables et fragilise les EHPAD. D'une part, le recrutement de leur personnel est de plus en plus difficile, d'autre part les salariés en poste font face à une charge de travail accrue qui fait peser des menaces sur la qualité de la prise en charge des résidents de ces structures. Alors que la réforme de la dépendance vient tout juste de s'engager et compte tenu de l'augmentation prévisible des besoins en personnel dans ce domaine, il la remercie de bien vouloir lui préciser si une revalorisation salariale est envisagée pour ces professions ainsi que les mesures à l'étude pour renforcer l'attractivité de ces métiers.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Si l'on peut juger que leur progression est insuffisante, les salaires des aides-soignants et des aides médico-psychologiques, qui correspondent à des formations de niveau V (niveau CAP), demeurent néanmoins sensiblement supérieur au SMIC. Ainsi, en 2011, la rémunération annuelle brute moyenne des aides-soignants et des aides médico-psychologique travaillant à temps plein était de 23 100 € alors que le SMIC annuel était de 16 100 €. Dans les établissements privés non lucratifs, les accords de travail sont soumis à un agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé et la négociation est encadrée par un taux d'évolution de la masse salariale. En 2013, le gouvernement a décidé de réévaluer ce taux d'évolution en le portant à + 1,4 % au lieu de + 0,8 % en 2012. Cela doit permettre aux partenaires sociaux de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale de négocier des accords collectifs au bénéfice des salariés. S'agissant des aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant dans les établissements publics, le gouvernement s'est par ailleurs engagé à revaloriser, dès le 1er janvier 2014, la carrière des agents de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique et a prévu une clause de rendez-vous en 2014 avec les partenaires sociaux sur les mesures générales salariales, dont le point d'indice, dans un contexte marqué par le nécessaire rétablissement des comptes publics. Il convient enfin de souligner que l'attractivité de ces professions doit également être appréciée, au-delà des salaires, au travers des conditions d'emplois, du contenu concret des activités, de la valorisation de l'activité et les représentations du public accueilli. Ainsi, selon l'enquête emploi 2012 de l'observatoire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, et alors que les conditions de rémunérations sont identiques, 48 % des établissements pour personnes âgées déclarent connaitre des difficultés à recruter des aides-soignants contre seulement 23 % des établissements sanitaires et 13 % des établissements pour personnes handicapées. Ces questions relatives à l'attractivité, au contenu des activités, aux conditions de travail, aux perspectives d'évolution professionnelle, au sens du travail et à l'image du métier seront traitées lors des Etats généraux du travail social qui débuteront à l'automne 2013. Elles font par ailleurs l'objet d'une réflexion spécifique sur la situation particulière des « métiers de l'autonomie » en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, en vue d'un plan d'action global et concerté qui a vocation à accompagner la future loi d'adaptation de la société au vieillissement et à mobiliser l'ensemble des professionnels du secteur.
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