Pascal Cherki
Question N° 21390 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 19 mars 2013
M. Pascal Cherki appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre des infirmiers. Cet organisme privé, créé en 2008 (loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006), par la précédente majorité a été, dès son départ très critiqué. En juillet 2011, l'ordre était déjà confronté à un déficit budgétaire important. De plus, cette instance pâtit d'une forte impopularité auprès de la profession, notamment du fait de l'obligation d'y adhérer. Aujourd'hui encore, une grande majorité d'infirmiers salariés rejettent l'instance ordinale puisqu'en juillet 2012, ils n'étaient que 22 % à s'être inscrits au tableau de l'ordre. Elle a annoncé vouloir rendre facultatif l'adhésion à cet organisme. Par conséquent, il l'interroge sur la nécessité de maintenir l'ordre des infirmiers compte tenu de son coût de fonctionnement au regard du nombre d'adhérents.
Réponse émise le 30 avril 2013
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat de contestation, à la fois de la création même d'une structure ordinale mais plus encore de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore, l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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