Mme Frédérique Massat interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inégalités entre les hommes et les femmes dans le sport français. Ce constat est vrai à la tête des instances sportives : aucune des 31 fédérations olympiques n'est dirigée par une femme. Sur les 141 membres du Comité international olympique (CIO), on ne recense que 16 % de femme. Le sport de haut niveau est lui aussi le lieu de nombreuses inégalités : sur les 11 médailles d'or remportées par l'équipe de France olympique lors des derniers Jeux olympiques, seulement 3 l'ont été par des sportives. En 2008, un seul des sept titres olympiques a été remporté par une Française. Cela n'a pas toujours été le cas puisqu'en 1996 plus de la moitié des champions olympique français étaient des championnes. La sous-représentation des femmes est aussi visible dans l'encadrement : les équipes de France féminine de handball, de football, de basketball, de volleyball ou de rugby sont entraînées par des hommes. Enfin, ce constat se retrouve dans le sport de masse puisque seulement 37 % des quinze millions de Français licenciés dans une fédération sportive sont des femmes. Elle lui demande donc quelle mesure elle entend prendre pour que, dans les instances dirigeantes, dans le sport de haut niveau ou dans le sport de masse, l'égalité entre les hommes et les femmes progresse.
Les inégalités hommes femmes dans le sport ne sont pas acceptables et la lutte contre ces inégalités constitue une priorité du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La feuille de route de ce ministère, établie dans le cadre du premier comité interministériel au droit des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, a été actée le 30 novembre 2012. Les mesures qui concernent la politique sportive visent à féminiser les instances dirigeantes, mais aussi, l'encadrement technique, et bien sûr, développer la pratique féminine pour le plus grand nombre et jusqu'au plus haut niveau. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, a présenté le 3 juillet son projet de loi-cadre pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi comporte un article visant à accroître la féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives et à atteindre, à moyen terme, la parité dans la représentation de ces instances. L'impulsion ministérielle est forte et déterminée. Le courrier adressé aux présidents de fédération dès octobre 2012 insistait sur la démarche volontariste de féminisation des instances. Le bilan, que l'on peut dresser après les assemblées générales électives des fédérations, est encourageant. La représentativité des femmes progresse dans les comités directeurs comme dans les bureaux exécutifs des fédérations sportives. Concernant le haut niveau, la part des femmes inscrites sur liste ministérielle a progressé sur l'olympiade. Les résultats aux jeux Olympiques et Paralympiques de Londres, avec près de la moitié des médailles remportées par des femmes, sont prometteurs. Pour structurer l'ensemble, un plan de féminisation a été demandé à chaque fédération. Il devra être présenté à l'occasion des conventions d'objectifs pour les quatre ans à venir. Ce plan doit cibler l'encadrement, les dirigeants et les pratiquants. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la conférence sur l'égalité du 7 mars 2013, les efforts sont ciblés en particulier vers les femmes dans les quartiers prioritaires et en situation de précarité. Certaines fédérations et clubs sportifs en lien avec des services déconcentrés, ont mis en place des actions exemplaires. Il est important de s'en inspirer et d'en assurer la diffusion. Un bilan objectif sera dressé pour évaluer de façon juste les progrès réalisés dans le sens d'une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du sport.
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