Maurice Leroy
Question N° 21589 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 mars 2013
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les propositions des jeunes agriculteurs visant à améliorer le renouvellement des générations en agriculture. Ainsi, ils proposent la mise en place d'un dispositif permettant une meilleure interaction entre les différents outils existants, comme le répertoire départ installation (RDI) et la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), afin que le cédant soit dans une démarche active de transmission. De même, ils proposent une aide au « repérage » des cédants et des successeurs en impliquant les filières. Les jeunes agriculteurs évoquent également des dispositions incitatives, à l'instar de la préretraite pour les agriculteurs cédants à un jeune, système qui a démontré son efficacité. Par conséquent, il lui demande quelles réponses il entend apporter à ces propositions.
Réponse émise le 14 mai 2013
Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il constitue une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012. L'installation des jeunes en agriculture peut être favorisée par différents leviers, parmi lesquels figurent la mise en relation des candidats à l'installation avec les agriculteurs cédants. Ainsi, il existe dans chaque département, un répertoire départemental à l'installation. Celui-ci est alimenté par les déclarations d'intention de cessation de l'activité agricole qui doivent être obligatoirement envoyées par les agriculteurs dans les 18 mois qui précèdent leur retraite. Ce dispositif peut, par ailleurs, être complété par des actions de repérage des cédants menées par les organismes professionnels agricoles. Ces actions font l'objet d'un financement par l'État sur le fonds d'incitation pour l'installation en agriculture. Le ministre en charge de l'agriculture a mis en place les assises de l'installation, dont le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés, dont le syndicat des jeunes agriculteurs. Elles ont comme objectif de redéfinir la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer, en rénovant la gouvernance et en faisant le lien avec la question de l'accès au foncier pour les nouveaux agriculteurs et de la transmission par les cédants. Ces assises comportent une phase de concertations régionales, commencées le 1er mars et qui s'achèveront fin mai. L'aboutissement de cette démarche donnera lieu à une synthèse nationale préparée au sein du COPIL national. Remise au début de l'été 2013, elle permettra de nourrir la préparation de la loi d'avenir sur l'agriculture et celle de la prochaine programmation du développement rural.
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