Sophie Errante
Question N° 21815 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2013
Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les auxiliaires de vie scolaires jouent un rôle fondamental quant à l'accompagnement qu'ils apportent notamment aux enfants en situation de handicap pour leur permettre de suivre une scolarité normale. Fort de ce constat, les AVS s'inquiètent de l'absence de formation visant à leur donner les moyens d'optimiser leur accompagnement auprès de ces jeunes ainsi que du manque de postes pérennes. Face aux préoccupations des AVS quant à la professionnalisation de leurs métiers, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer leur statut et leur formation.
Réponse émise le 17 décembre 2013
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République figure, désormais, dès l'article premier du code de l'éducation (L. 111-1), le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Pour traduire cette volonté, le Gouvernement a consenti pour l'année 2013 un effort inédit avec le recrutement de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 nouveaux contrats aidés supplémentaires. De plus, conformément aux engagements du Président de la République, et à la suite du rapport rendu par Pénélope Komitès, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les AVS qui auront exercé pendant six ans sous le statut d'assistant d'éducation. Ainsi, ces AVS pourront s'engager dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur un diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cette mesure bénéficiera, au cours des prochaines années, à plus de 28 000 personnes et mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six ans de service. Cette obligation générait en effet des situations dramatiques de gâchis humain dans la mesure où un AVS, qui avait accompagné un enfant plusieurs années et s'était formé au cours de son contrat, était contraint de quitter ses fonctions prématurément. La situation professionnelle des accompagnants sera ainsi stabilisée et enfin reconnue, dans l'intérêt de tous. Des mesures transitoires sont également mises en oeuvre pour les AVS dont les contrats devaient se terminer avant la rentrée 2014 et qui peuvent dès lors être provisoirement maintenus dans leurs fonctions par les recteurs dans l'attente de leur nouveau contrat. Au-delà des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves. En outre, dans le cadre de la modernisation de l'action publique seront bâtis de véritables « parcours de scolarisation » pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispenseront des formations portant sur ces sujets.
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