Jean-Philippe Nilor
Question N° 2196 au Ministère du travail
Question soumise le 31 juillet 2012
M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chantier de l'usine électrique EDF de Bellefontaine en Martinique. Ce chantier, démarré depuis deux ans et qui devrait durer jusqu'en 2014, constitue une source potentielle importante en termes de création d'emplois dans une région comme la Martinique où le taux de chômage avoisine les 25 % de la population active et 62 % des jeunes de moins de 25 ans. Il pourrait permettre la création de près de 650 emplois. Pourtant, depuis quelques mois, les salariés martiniquais, le plus souvent intérimaires, sont massivement remplacés par des centaines de personnes originaires de divers pays d'Europe de l'est, au motif que ces derniers disposeraient de compétences non disponibles sur place. Or il semblerait que nombre d'entre eux exerçaient dans leur pays d'origine des métiers n'ayant pas forcément de rapport avec le BTP. En réalité, EDF et les entreprises sous-traitantes recourent essentiellement à du travail intérimaire provenant de Pologne, de Slovaquie, de Hongrie et du Portugal sans mettre en place les formations locales qu'un tel investissement programmé sur plusieurs années aurait pourtant dû permettre. Même en admettant que les compétences ne soient pas disponibles sur place (ce qui reste à démontrer), comment se fait-il que, dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les entreprises concernées par ce programme et en tout premier lieu EDF n'aient pas anticipé les besoins en main-d'oeuvre que l'appareil de formation sur place aurait parfaitement pu préparer ? Il lui paraît inadmissible qu'une entreprise publique comme EDF, qui se prévaut par ailleurs d'être pilote en matière de création d'emplois et de formation en alternance, n'applique pas une telle politique de formation et de recrutement dans le cadre de ce chantier d'envergure en Martinique, alors même que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement en ont fait une priorité dans le cadre de leur politique économique. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait qui pénalise la politique de formation et de lutte contre le chômage en Martinique.
Réponse émise le 18 décembre 2012
Il ressort des éléments de l'enquête en cours, que la société EDF Production Electrique Insulaire (EDF PEI) a passé un marché avec un groupement momentané d'entreprise (GME) dénommé MCE composé des sociétés MAN Diesel et Turbo France SAS, CLEMESSY SE et EIFFAGE TP pour la construction de centrales thermiques de production d'électricité à la Réunion, Martinique et Guadeloupe. MAN Diesel et Turbo France SAS, mandataires de ce groupement, exercent sous sa responsabilité la coordination des co-traitants. Les contrats de travail sont portés par une société française (SGS Industrial Services SARL) qui, n'ayant aucun effectif salarié, a sous-traité cette prestation à sa maison mère, domiciliée en Autriche (SGS Industrial Services GmBH), laquelle société recourt également à des salariés employés par ses filiales de la République Tchèque, d'Autriche et de Hongrie notamment. La société SGS France a également, pour des emplois administratifs et de terrains (ouvrier, chef de chantier. . ) fait appel à des salariés intérimaires de la société française ADECCO. Depuis 2010, elle a conclu des contrats de missions pour une quarantaine de personnes. Il convient de souligner, par ailleurs, que l'entreprise intérimaire ADECCO est intervenue à la demande des partenaires SGS et MAN DIESEL SAS pour poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés d'une société sous traitante de l'entreprise SGS, qui avait fait faillite dans son pays d'origine en Bulgarie, afin d'éviter toute rupture dans la poursuite de l'exécution des travaux et d'accumuler de nouveaux retards dans la réalisation du chantier. Les services de l'inspection du travail s'attachent à vérifier le respect tant de la réglementation européenne applicable aux prestations de services internationales que du respect du droit du travail et des conventions collectives applicables dans les DOM. Ils poursuivent actuellement leur enquête permettant d'établir ou non le recours au travail dissimulé. Il est primordial que les grands donneurs d'ordre, en particulier publics, soient exemplaires en matière d'anticipation des besoins en emplois et compétences qu'impose la progression d'un tel chantier. Il leur revient, non seulement de favoriser l'intégration des compétences nécessaires au bon déroulement des travaux de construction mais également de veiller à l'adaptation de celles-ci aux besoins des marchés locaux du travail, lorsque ces travaux s'achèvent. Les services de la DIECCTE organisent des rencontres entre les acteurs de la profession et le service public de l'emploi afin de rechercher des solutions permettant de mobiliser la main d'oeuvre locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.