Yves Jégo
Question N° 22251 au Ministère des affaires européennes
Question soumise le 26 mars 2013
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation de la fondation Entente franco-allemande. Celle-ci a été créée à la suite d'un accord entre la France et l'Allemagne du 31 mars 1981 afin d'indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cette question ayant été réglée, la fondation s'est évertuée à œuvrer pour la coopération entre les deux pays. À ce titre, elle a traité plus de 900 dossiers de subvention et 620 projets ont ainsi pu bénéficier de son soutien, dans des domaines extrêmement variés (culturel, social, scientifique, éducatif, sportif, ...) et sans aucune aide extérieure. Cette absence de financement extérieur amène aujourd'hui la Fondation à connaître de graves difficultés financières et à envisager de mettre un terme définitif à ses activités. Ce serait évidemment du plus mauvais effet alors que nous commémorons le 50e anniversaire du traité de l'Élysée, signé par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, et que l'axe franco-allemand semble actuellement un peu brouillé. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité de la fondation Entente franco-allemande, symbole de l'amitié et de la coopération entre nos deux pays.
Réponse émise le 25 juin 2013
La Fondation Entente franco-allemande (FEFA) est régie par le décret du 28 septembre 1981, modifié par le décret du 18 décembre 2009. Le ministère des Affaires Etrangères, qui siège au conseil d'administration, est très attaché à cette fondation emblématique de la relation franco-allemande. Sa mission historique d'indemnisation des « Malgré-Nous » étant largement remplie aujourd'hui, elle a élargi ses activités vers le soutien à des projets de coopération franco-allemande. Pour mener à bien ces activités, aucun financement extérieur n'a été prévu dans les statuts de la FEFA. Avant comme après 2009, les recettes de la FEFA se sont fondées exclusivement sur les versements initiaux et les revenus de son patrimoine. La FEFA dispose aujourd'hui d'un patrimoine estimé à 6 millions d'euros, qui lui permet d'accorder des subventions. C'est dans ce contexte que la Fondation a été sollicitée pour apporter sa contribution à différents projets de l'« année franco-allemande, cinquantenaire du traité de l'Elysée » : sa participation correspondra pleinement aux priorités et objectifs fixés par la réforme de 2009.
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