Jean-François Lamour
Question N° 22286 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 mars 2013
M. Jean-François Lamour appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lettre de cadrage signée conjointement par elle-même et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 13 janvier 2013, relative à la reconnaissance du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute au grade de licence. Le souhait des organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes est de voir leur diplôme reconnu au grade de master, afin d'être pleinement intégrés au système LMD. Il convient en outre de préciser : que 90 % des étudiants en kinésithérapie sont titulaires d'un bac scientifique ; qu'une moitié environ sont recrutés via la première année commune aux études de santé, et une autre après un à deux ans de classe préparatoire. Cette décision du Gouvernement ne correspond par conséquent ni aux demandes des professionnels, ni à la réalité de leur profession. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il est prévu d'accorder aux titulaires du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute le grade de master.
Réponse émise le 23 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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