Jean-Jacques Guillet
Question N° 22377 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 26 mars 2013
M. Jean-Jacques Guillet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Dans son rapport sur la sécurité publique publiée le 18 mars 2013, la Cour des comptes recommande à l'État de mettre en oeuvre l'infocentre Geopol pour suivre, depuis l'échelon central, les pratiques des services territoriaux en matière de recours aux services supplémentaires et d'octroi des repos compensateurs, et prendre les mesures correctrices nécessaires. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse émise le 11 juin 2013
Le Service des Technologies et des Systèmes d'information de la Sécurité Intérieure [ST(SI)²] a finalisé la remontée des 92 bases locales des départements métropolitains de la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP) et des 6 bases zonales de la Direction Centrale de la Police Aux Frontière (DCPAF) en décembre 2012. Les bases de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques (DOSTL), de la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) et de la Direction de la Sécurité de proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP) de la Préfecture de Police (à l'exception des départements 92, 93 et 94) seront intégrées à l'infocentre d'ici à fin juin 2013. La mise à disposition de l'infocentre ainsi que la formation à cet outil des référents des directions centrales et de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale (DRCPN) permettront d'assurer un suivi fin et régulier de l'évolution des stocks d'heures supplémentaires et des congés. Cette formation a d'ores et déjà été dispensée aux référents de la DCSP et le sera prochainement à ceux de la DCPAF et de la DRCPN.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.