Jean-Pierre Giran
Question N° 22381 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 mars 2013
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». Le CAS rappelle qu'en cas d'urgence médicale, l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Dans cette perspective, il propose de créer une base de données publique recensant l'ensemble des points d'implantation des défibrillateurs afin de permettre aux services téléphoniques d'urgence et aux citoyens de localiser l'appareil le plus proche en cas de nécessité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition du CAS.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le ministère de la santé a engagé depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque. Dans cet objectif, plusieurs actions ont été menées pour favoriser le développement de l'implantation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics. Le nombre d'appareils installés est estimé à ce jour à 100 000 environ, selon une estimation de l'association ARLoD (association pour le recensement de la localisation des défibrillateurs) chargée d'effectuer, pour le ministère chargé de la santé, une expérimentation de géolocalisation de ces appareils. Afin de poursuivre la démarche initiée par cette association, il apparaît nécessaire de confier par voie règlementaire, à un opérateur public la création et la gestion d'une base de données nationale, en lien avec les travaux en cours, confiés à l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP), concernant le système d'information des services d'aide médicale urgente.
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