Laurent Furst
Question N° 22439 au Ministère de la justice
Question soumise le 26 mars 2013
M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la circulation importante de stupéfiants dans les prisons. Alors que les peines d'emprisonnement devraient concourir à la lutte contre la récidive, à préparer la réinsertion des délinquants et criminels, et à soigner ces derniers de leurs addictions, les faits révèlent une croissance forte des détenus souffrant de polytoxicomanie et un développement des trafics au sein des prisons. Les moyens dont disposent les surveillants pénitentiaires pour lutter contre les trafics de drogue sont manifestement insuffisants au regard de l'ampleur du phénomène. Il existe un moyen efficace de lutte contre ce fléau ; c'est le recours à des unités cynophiles. Malheureusement on ne dispose que de quatre chiens de pisteurs de drogues pour les 192 établissements pénitentiaires français. Il formule le vœu que cette méthode puisse se développer plus largement. C'est une question de santé pour les détenus, de lutte contre les conduites délictueuses et violentes en prison et plus largement d'engagement contre le fléau de la drogue dans notre société. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle compte entreprendre dans ce sens.
Réponse émise le 1er octobre 2013
La première unité cynotechnique a été créée au sein de l'administration pénitentiaire en 2006, afin de répondre aux besoins de détection propres à cette administration. A compter de début 2007, l'équipe cynotechnique de Paris comptait 2 équipes de détection de stupéfiants. Dès le mois de janvier 2012, une seconde unité cynotechnique a été ouverte à Toulouse, doublant ainsi la capacité opérationnelle de l'administration pénitentiaire dans la recherche de stupéfiants. Pour l'année 2012, première année de référence opérationnelle pour les unités cynotechniques, 34 missions en recherche de stupéfiants ont été réalisées par l'équipe de Paris tandis que celle de Toulouse réalisait 31 opérations. Toutes les demandes formulées par les établissements ont été honorées dans les délais fixés par les structures. Aucune opération n'a été annulée ou différée en raison d'une indisponibilité opérationnelle. Il convient donc de souligner ici que l'organisation actuelle des équipes cynotechniques est conforme aux besoins exprimés par les établissements. Néanmoins, il importe de souligner qu'une intervention cynotechnique dans un établissement pénitentiaire est une opération particulièrement lourde en termes de préparation et de gestion a posteriori de la population pénale. Par ailleurs, l'emploi d'équipes cynotechniques ne peut avoir qu'un impact limité, compte tenu des capacités opérationnelles limitées des chiens en temps de travail effectif. Afin de tenir compte des exigences légales et jurisprudentielles mais également des impératifs de sécurité et de maintien du bon ordre des établissements pénitentiaires, la direction de l'administration pénitentiaire procède à un renforcement des moyens techniques existants au sein des établissements. Dans cette perspective et soucieuse d'assurer la sécurité des personnels exerçant en établissement, la garde des sceaux a présenté le 3 juin 2013 un plan de sécurisation des établissements pénitentiaires. Ce plan prévoit la mobilisation de moyens supplémentaires, à hauteur de 33 millions d'euros pour les années 2013-2014, afin de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires, 12 millions d'euros seront alloués à la mise en place de dispositifs anti-projection. Par ailleurs, 20 portiques à ondes millimétriques ainsi que 282 portiques de détection de masses métalliques et 393 détecteurs manuels seront déployés dans les établissements au niveau des portes d'entrée principale, des parloirs, et des cours de promenade. La mise en place de ces portiques à l'issue des cours de promenades permettra ainsi de limiter la possibilité pour les personnes détenues de faire entrer en détention les projections en provenance de l'extérieur de l'établissement. En outre, la fin des fouilles intégrales systématiques à la sortie des parloirs est de nature à créer une augmentation des tentatives d'introduction de produits interdits au sein des établissements pénitentiaires. C'est pourquoi il y a un intérêt à organiser de manière régulière des opérations de contrôle des personnes accédant aux parloirs familles réalisées sous l'autorité du procureur de la République. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces contrôles, il est envisagé d'intensifier le partenariat entre les autorités judiciaires et les autres services de l'Etat dans les contrôles des personnes pénétrant dans les établissements. De surcroît, ces contrôles pourront être renforcés par la mise en place de deux nouvelles unités cynotechniques pénitentiaires, ainsi que par l'augmentation des fouilles sectorielles pour les maisons centrales et certaines maisons d'arrêt accueillant des détenus signalés. Enfin, les pratiques professionnelles seront adaptées par une révision de la formation des surveillants, et par un renforcement du renseignement pénitentiaire. L'ensemble de ces mesures va permettre de concilier le respect des exigences légales et jurisprudentielles avec la nécessaire préservation de l'ordre public des établissements pénitentiaires.
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